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La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police

Mis en ligne le 27 Janvier 2015

Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l’Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l’année 2009, et qui n’avait jamais été payée aux zones.

Cette tranche est répartie d’abord sur base régionale en application d’une modification légale de 2009, qui s’est écartée, pour cette tranche, des trois critères de répartition de la première tranche. Celle-ci reste toutefois, et de loin, la plus importante, et elle subsiste fort heureusement aux profits des zones, à titre de dotation fédérale pour leur mission « circulation routière ».

Les zones wallonnes reçoivent donc cette année, en plus de leur dotation FSR « 1ère tranche », 1,89 million EUR, les zones flamandes 5,82 millions, et les zones bruxelloises 0,92 million.

Les arriérés pour les années 2010 à 2012 suivront, à la même fréquence annuelle, et pour des montants en forte augmentation (ils devraient être au moins doublés en 2016).

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne

27 Janvier 2015

Auteur

John Robert

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