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Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées

Mis en ligne le 6 Janvier 2012

- Les PSSP sont à nouveau sur les rails...

Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP).

C'est à présent chose faite.
Le Conseil des Ministres à effectivement décidé de prolonger ces dispositifs préventifs, en ce compris les subventions fédérales pour l'engagement de gardiens de la paix.

Pour rappel, conformément à l’accord de gouvernement Di Rupo, les PSSP, en principe échus depuis fin 2010, mais reconduits à deux reprises depuis, vont finalement se poursuivre. Le principe semble en effet acquis d’une relance de la politique fédérale de prévention, et cela dans une formule pluriannuelle.

La prolongation décidée le 23 décembre dernier, tant pour les PSSP que pour le dispositif "gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire" et le dispositif "90 ETP gardiens de la paix-activa", est certes limitée à six mois (soit jusqu'au 30 juin 2012) mais ce nouveau «bois de rallonge » devrait permettre cette fois, si l'on en croit l'accord de Gouvernement, de préparer un plan fédéral pluriannuel, en principe pour quatre années au moins.

Dans l'intervalle, la prolongation de l'ensemble de ces mesures se fait aux mêmes conditions que les précédentes.


- Quelques mesures financières pour la police également

Autres bonnes nouvelles parmi les décisions du 23 décembre, pour les polices locales cette fois :

?    d'une part, l'allocation annuelle spécifique destinées aux 29 villes et communes qui disposaient d'un contrat de sécurité jusqu'en 2001, est à nouveau octroyée pour cette année. Pour rappel, il s'agit d'une mesure compensatoire pour la perte par ces communes d'une partie des budgets de ces contrats (en l'occurrence leur « volet policier »), lors de la mise en place du mécanisme de financement des zones de police en 2001. Cette allocation doit être affectée à des mesures policières ou de sécurité ;

?    et d'autre part, une dotation (ndlr : exceptionnelle, sans doute...) est octroyée en vue de favoriser le recrutement dans les zones de police. Sur un montant total de 7,85 millions EUR, 5 millions sont répartis entre les 195 zones de police du pays, et les 2,85 millions restants sont plus spécifiquement alloués à 13 zones de police, « qui ont sur leur territoire un établissement pénitentiaire ou assimilé entraînant une pression particulière sur leur capacité opérationnelle ».
On se souviendra qu'une mesure très similaire avait déjà été prise il y a quelques années par le fédéral, lequel avait bien sûr insisté sur le caractère exceptionnel de la mesure.


- Une situation qui reste critique pour la police et la sécurité dans les communes et les zones !


Mais ces quelques mesures positives ne doivent – et ne vont – leurrer personne au niveau local : la situation des budgets de police est plus catastrophique que jamais, et ce ne sont pas ces mesures spécifiques qui vont inverser la tendance.

Notre association a demandé une rencontre urgente avec la Ministre de l'Intérieur pour la sensibiliser à nouveau à cette douloureuse réalité, et pour lui proposer plusieurs solutions structurelles de nature à soulager durablement les finances des zones et des communes en matière policière et sécuritaire.

Nous comptons pouvoir vous donner des (bonnes?) nouvelles de notre action dans les toutes prochaines semaines.

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
6 Janvier 2012

Auteur
John Robert

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