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Mis en ligne le 19 Avril 2010

Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA.

Notre opposition à ce que nous estimions être un nouveau risque de transfert de charges du fédéral vers les communes, a donné un coup de frein au projet, mais le Directeur général de l’AFSCA a repris contact avec notre association au début 2010, pour préciser les limites de son projet, ce qui a donné lieu à un avis adapté, rendu en commun avec nos associations-soeurs flamande et bruxelloise : la possibilité pourrait être laissée, aux communes qui le souhaitent, de poursuivre une collaboration, d’ailleurs existante pour certaines d’entre-elles (Gand et Bruxelles), avec l’AFSCA dans ce domaine, mais cela devra se faire avec sur une base strictement volontaire, et moyennant une convention équilibrée quant aux charges.

Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
19 Avril 2010

Auteur
John Robert

Type de contenu

Matière(s)

Police locale
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