Simplification et numérisation des traductions effectuées par des traducteurs jurés

Voici une information que souhaite diffuser le service compétent de SPF Justice.

Les services communaux traitent régulièrement des traductions effectuées par des traducteurs jurés. 

Depuis le 1^er décembre 2022, le processus a été numérisé et simplifié. En effet, depuis cette date, il est possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Ceci remplace le cachet physique à partir de cette date. 

Pour que cette traduction soit valable, le traducteur doit l’avoir correctement terminée en indiquant par les informations suivantes?:  

• La mention : «?Pour traduction conforme et ne varietur de la langue ... vers la langue ... Fait à ....... le .......?»,  
• son numéro d’identification (à savoir votre numéro commençant par «?VTI?»),  
• ses nom et prénom(s), 
• son titre de traducteur juré ou de traducteur-interprète juré, 
• sa signature manuscrite et/ou une image de celle-ci,  
• sa signature électronique, 

La traduction numérique doit toujours être présentée en format Pdf et doit contenir à la fois une image de la signature manuelle et la signature numérique, apposée à l'aide de l'eID. 

Dans certains cas, la signature électronique du traducteur peut être remplacée par la signature électronique du SPF justice. C'est le cas si le traducteur ne dispose pas d’une carte eID ou s’il ne peut l’utiliser.  

En outre, il reste possible de livrer une version papier de la traduction. Ici, la traduction signée numériquement est imprimée et re-signée à la main par le traducteur. Toutefois, cette option est fortement déconseillée, car la version numérique avec signature électronique offre beaucoup plus de garanties contre la fraude. 

Attention, il existe parfois des cas de fraude. Il est donc important de s'assurer que la traduction provient d'un traducteur ou d'un traducteur-interprète juré.  

Vous voulez être sûr qu'un traducteur ou un traducteur-interprète est juré et reconnu par la SPF Justice? Consultez le registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes qui est accessible via Just-on-web (https://justsearch.just.fgov.be/national-registry-search/translator). 

Pour toutes questions liées à la mise en application de cette nouvelle procédure, vous pouvez contacter le service du registre national?:  

• Par mail à l’adresse NRBVT-RNTIJ@just.fgov.be
• Par téléphone?: 
  • pour les francophones : 02 552 25 07 
  • pour les néerlandophones?: 02 552 28 40 

Une nouvelle circulaire ministérielle sera prochainement publiée.