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Droit d'auteur/ Propriété intellectuelle

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Management de la donnée Etat civil & Population Personnel/RH Propriété intellectuelle

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

13 Avril 2023
Fonctionnement Aménagement du territoire Cultes / Fabriques d'églises Culture Développement local ...

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

16 Décembre 2022
Propriété intellectuelle

Reprobel - Communication

Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l’année 2017, les conventions n’avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l’année 2018 pour les années à venir.

21 Juin 2019
Fonctionnement Propriété intellectuelle

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

19 Mai 2011