Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• simplifications relatives à la validation de la composition des CLDR et du règlement d’ordre intérieur ;
• précisions et simplifications pour la demande de prolongation d’un PCDR ;
• simplifications et réductions des étapes relatives à l’approbation et la concrétisation d’un projet de développement rural : suppression, pour une large majorité des projets, de l’étape « accord de principe », dossier d’attribution de marché directement approuvé par l’administration, … ;
• simplifications dans le cadre d’un projet d’addendum ;
• modalités relatives à la réalisation d’opérations foncières ;
• simplifications pour la transmission des rapports annuels.

La circulaire est entrée en vigueur le 15 février 2019.