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Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Mis en ligne le 20 Mars 2019

Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

Les principales évolutions sont les suivantes :

  • simplifications relatives à la validation de la composition des CLDR et du règlement d’ordre intérieur ;
  • précisions et simplifications pour la demande de prolongation d’un PCDR ;
  • simplifications et réductions des étapes relatives à l’approbation et la concrétisation d’un projet de développement rural : suppression, pour une large majorité des projets, de l’étape « accord de principe », dossier d’attribution de marché directement approuvé par l’administration, … ;
  • simplifications dans le cadre d’un projet d’addendum ;
  • modalités relatives à la réalisation d’opérations foncières ;
  • simplifications pour la transmission des rapports annuels.

La circulaire est entrée en vigueur le 15 février 2019.

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

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Date de mise en ligne
20 Mars 2019

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