Réduction des pesticides dans les espaces publics: l’UVCW questionne le Ministre

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité attirer l’attention de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la mise en œuvre de la nouvelle politique relative à la réduction de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics.

Cette nouvelle réglementation impose aux communes de modifier profondément leurs pratiques en termes d'entretien des espaces publics dans des délais extrêmement brefs, notamment par le biais d'investissements importants dans du matériel de technique alternative. S'il est certain qu’un petit nombre de communes avaient déjà pris les devants en s’engageant par exemple dans un Plan Maya ou en collaborant avec le Pôle de Gestion différenciée, leur permettant de programmer les investissements nécessaires pour l’achat de nouveau matériel et pour la formation des équipes de terrain, force est de constater que les moyens dont disposent les communes pour y parvenir et les délais qui leur sont laissés s'avèrent problématiques.

A cet égard, outre le renforcement de l'appui aux communes en matière d'équipement, ainsi que l'adaptation des délais fixés par la législation en matière de gestion des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics, l'Union des Villes et Communes de Wallonie demande instamment que les services régionaux fassent preuve de discernement voire de clémence dans le contrôle du respect des mesures dont question auprès des communes, ces dernières mettant tout en œuvre pour implémenter progressivement de nouvelles méthodes de gestion de l'espace public et de nouvelles techniques. Toute sanction envers les communes en la matière, au vu du délai laissé aux communes pour adapter leurs pratiques, apparaitrait prématurée et disproportionnée.

L’UVCW a rappelé en outre que les citoyens, en tant qu'utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, sont également concernés et que la communication à leur égard s'avère aujourd'hui grandement insuffisante. Si les communes ont le devoir de communiquer sur la gestion de leur territoire et les changements qui vont s’y opérer en termes d’entretien des espaces publics, il n'appartient pas aux communes d'expliquer aux citoyens en première ligne les décisions de la Région. L'Union des Villes et Communes de Wallonie plaide donc avec force pour la mise en place d'une communication globale concernant les impositions à l’échelle régionale.

L’UVCW tenait enfin à souligner la portée d'une interprétation juridique des textes pour les communes, au regard de la notion de terrains revêtus non cultivables reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales, pour lesquels aucun produit phytopharmaceutique ne peut être utilisé à partir du 1^er juin 2014 pour les terrains publics et le 1^erseptembre 2014 pour les terrains privés. Il apparait que certaines interprétations laissent à penser qu'au-delà de l'accotement bordé par un filet d’eau, par exemple, tout terrain pour lequel le ruissellement naturel des eaux pluviales débouche in fine dans les réseaux de collecte, sans considération de distance ou de temporalité, serait concerné, interprétation trop large qui mènerait à considérer que l’interdiction de pulvérisation est totale, et ce depuis le 1^er juin 2014. Une interprétation non restrictive des mots « reliés à » n’est pas soutenable et une certaine clarté doit être apportée à cet égard.