Gestion des espaces publics - Interdiction des produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été consultée lors de l’élaboration des différents textes transposant la directive européenne 2009/128/CE et instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle n’a pas manqué d’attirer l’attention du législateur sur les impacts majeurs que ces modifications législatives allaient engendrer dans la gestion des espaces publics ainsi que sur la nécessité de fournir aux communes un soutien technique et financier.
En effet, les mesures imposées par cette nouvelle législation ont pour objectif de réglementer de manière stricte l’usage des produits phytopharmaceutiques, particulièrement dans les lieux publics ou les lieux privés fréquentés par un public «vulnérable», et constituent des changements non négligeables pour les gestionnaires d’espaces publics. Il est assez surprenant que le législateur n’ait laissé que quelques mois aux communes pour :
- produire un plan de réduction des produits phytopharmaceutiques sur cinq ans ;
- respecter les premières interdictions pour le 1er juin 2014 ;
- réaliser un plan de désherbage ;
- procéder à la classification de leurs espaces ;
- opérer le choix et l’achat potentiel de nouveau matériel ;
- et déployer la communication adéquate à destination du citoyen notamment.
En novembre 2013, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et le Pôle de Gestion différenciée, avec le soutien de Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, ont souhaité fournir aux villes et communes l’information nécessaire à la mise en œuvre concrète des modifications législatives apparaissant dans le domaine de la gestion des espaces publics et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
A cette occasion, l’UVCW a pu recueillir les témoignages des mandataires communaux, ainsi que du personnel communal technique, sur la praticabilité des mesures, tant de la part des communes qui n’ont jamais utilisé de technique alternative aux pesticides dans l’entretien de leurs espaces, que des communes proactives qui ont expérimenté la réduction, voire l’arrêt du recours aux pesticides sur leur territoire.
Ces témoignages ont confirmé unanimement que des moyens s’avèreront indispensables pour que les communes puissent mener à bien leur transition vers le «zéro phyto». En effet, ces changements nécessitent un accompagnement approprié, que ce soit logistique ou financier, pour les gestionnaires d’espaces publics, étant donné les délais très courts et l’ampleur de la tâche à accomplir.
Afin de leur permettre de mener à bien ces nouvelles missions, l’UVCW réitère à nouveau son souhait de voir désigner des facilitateurs pourvus de moyens adéquats afin de conseiller et d'aider les communes non seulement dans l’élaboration de leur plan de désherbage avec l’inventaire et de la classification de leurs espaces, mais également et surtout dans la réalisation de leur plan de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. L'Union des Villes et Communes de Wallonie peut appuyer le développement de ces facilitateurs.
Il est impératif également de mettre en place au moins durant la période transitoire un accompagnement financier pour les pouvoirs locaux afin de leur permettre de développer correctement cette nouvelle politique du «zéro phyto» en réussissant avec succès le franchissement des différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur plan de réduction. L’UVCW sollicite donc des moyens proportionnés pour soutenir les pouvoirs locaux, tant dans l’achat du matériel qui leur sera indispensable pour le désherbage alternatif de leurs espaces, que dans l’engagement et la formation du personnel nécessaire pour mener à bien leurs tâches dans l’objectif du «zéro phyto» ou encore la réalisation d’une communication adéquate relative aux actions de la commune.
Il convient en outre de rappeler qu’il est crucial que la Région informe l’ensemble de la Wallonie de la nouvelle législation relative aux pesticides en mettant en œuvre rapidement une campagne de communication à l’échelle régionale.
Enfin, à quatre mois de l'échéance pour les communes, l'arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des pesticides n'est toujours pas adopté. Il semble que le délai de mise en œuvre des nouvelles obligations pour les communes apparait de plus en plus court. L’UVCW plaide à ce titre pour une mise en œuvre phasée avec discernement de celle-ci.