Cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE
Mis en ligne le 24 Avril 2024
- Dernière mise à jour le 29 Avril 2026 - Aurélien GEELHAND
Mis à jour le 29 Avril 2026
Retrouvez la liste des cahiers des charges et guides des dépenses éligibles des PAPE à venir et en cours pour les années suivantes :
- PAPE 2027-2028
- PAPE 2026-2027
- PAPE 2025-2026
Annexes
PAPE 2027-2028 - Appel à candidature de la Ministre Cécile Neven
PAPE 2027-2028 - Cahier des charges
PAPE 2027-2028 - Guide des dépenses éligibles
PAPE 2027-2028 - Dossier de candidature à compléter
PAPE 2027-2028 - Listing pièces justificatives
PAPE 2027-2028 - Modèle déclaration de créance
PAPE 2026-2027 - Cahier des charges
PAPE 2026-2027 - Guide des dépenses éligibles
PAPE - Listing pièces justificatives
PAPE - Modèle déclaration de créance
PAPE 2025-2026 - Cahier des charges
PAPE 2025-2026 - Guide des dépenses éligibles
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Sociale énergie : Aurélien Geelhand
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