Politique foncière locale: note de prospective

La Wallonie est confrontée à des défis majeurs: pression foncière, étalement urbain, saturation du trafic, sous-utilisation du foncier, détériorations de certains quartiers, immeubles abandonnés,… Afin de relever ces défis, les pouvoirs publics disposent d’une multitude d’instruments contenus dans des législations plus ou moins éparses et leur permettant d’influer positivement sur le développement territorial. Ceux-ci se résument sous le vocable de "politique foncière".

La politique foncière peut être définie comme "l’ensemble d’actions mises en œuvre de façon combinée, par lesquelles les pouvoirs publics s’efforcent de disposer du sol en pesant à des degrés divers sur les comportements de ses détenteurs et de ses utilisateurs, au besoin en les contrecarrant, en s’y opposant, en récupérant au moins partiellement les plus-values foncières ou même en se rendant maîtres de la propriété du sol tout en étant prêts, le cas échéant, à indemniser les moins-values" (F. Haumont, Les instruments juridiques de la politique foncière, Bruxelles 1990, p. 9.).

En matière de politique foncière, les pouvoirs locaux sont assurément le niveau de pouvoir le plus approprié pour la mise en place d’un grand nombre d’actions publiques, tant les enjeux et les réalités de terrain peuvent différer d’un territoire à l’autre. Une amélioration des moyens d’action des pouvoirs locaux s’avère essentielle pour permettre l’optimalisation de leur politique. L’UVCW a ainsi interpellé les Ministres régionaux et fédéraux concernés à ce propos.

Par définition, la politique foncière implique la mise en place d’instruments juridiques diversifiés et complémentaires. Certains de ceux-ci, existant, pourraient être améliorés tandis que d’autres pourraient être créés. En outre, un soutien régional aux politiques foncières locales devrait être mis en place, avec des moyens conséquents, afin de permettre aux autorités locales d’œuvrer pleinement à la satisfaction de l’intérêt général. A ce titre, il est proposé de pourvoir à la création d’un fonds régional de soutien aux politiques foncières locales, organisé sous la forme d’un droit de tirage et doté d’une enveloppe suffisamment importante.

Cinq axes stratégiques d’optimalisation de la politique foncière locale peuvent être identifiés :

-          Axe 1: Permettre aux pouvoirs locaux de définir une stratégie foncière efficace

-          Axe 2 : Améliorer le rôle des acteurs de la politique foncière locale

-          Axe 3 : Faciliter l’acquisition du foncier par les pouvoirs locaux

-          Axe 4 : Optimaliser la valorisation du foncier par les pouvoirs locaux

-          Axe 5 : Mettre en place une fiscalité promouvant la politique foncière locale.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur la note de prospective en matière de politique foncière locale.