Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1^er avril 2014.

A compter de cette date, toutes les autorisations papier non échangées auront perdu leur validité et les titulaires se verront dans l'obligation de demander de nouvelles autorisations au tarif prévu à l'article 18 de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et l'organisation des activités ambulantes.

Les commerçants ambulants qui doivent encore demander l'échange de leurs autorisations papier courent le risque de recevoir  leurs nouvelles cartes sécurisées plusieurs jours  après le 1^er avril 2014. Afin qu'ils puissent continuer à exercer sans problème leurs activités, le SPF Economie nous informe que les guichets d'entreprises délivrent une attestation qui aura valeur d'autorisation du 1^er avril 2014 jusqu'au moment de la réception de sa ou ses carte(s) sécurisée(s).

Cette attestation sera délivrée à tous les commerçants ambulants qui demandent l'échange de leur(s) autorisation(s) entre le 17 mars 2014 et le 31 mars 2014. Le formulaire de demande est disponible en annexe.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, la Direction générale Politique des P.M.E. - Autorisations économiques au numéro +32 (0) 2.277.89.67.