Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application. Il ne s’agit pas pour autant d’un manque de volonté politique d’avancer mais plutôt du résultat d’un travail de fond exigeant et long. Bon nombre d’intérêts ont dû être conciliés afin de disposer d’un texte apportant une réelle plus-value pour ses destinataires. Rappelons les étapes de celui-ci.

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