Isolation par l’extérieur des façades en bordure de voirie : Quels sont les impacts pour les gestionnaires de câbles et canalisations ? Quelles sont les obligations à respecter à leur égard ?

Dans le cadre de l’article "L’isolation thermique des logements existants : que choisir ? Quelles contraintes ?" publié dans le Mouvement communal du mois de janvier 2023, les différents obstacles à l’isolation d’une façade se situant en bordure de voirie avaient été soulevés (urbanisme, largeur du trottoir, modification de la voirie, patrimoine, etc.). Pour ce qui concerne l’impact d’une telle isolation sur les gestionnaires de câbles et de canalisations (ci-après « GCC »), il avait été indiqué qu’un article plus complet sur la question serait publié dans un Mouvement communal ultérieur. Le présent article a donc pour objectif de compléter celui publié dans le numéro de janvier 2023.

ERRATUM : Dans le format PDF de l’article ci-dessous, il est indiqué, à la page 2 du PDF, sous le point « 3° L’isolation s’arrête au-dessus du trottoir et surplombe la voirie, à partir d’une certaine hauteur ne permettant pas la circulation du public en dessous », que « Dans pareille situation, le décret Voirie devra s’appliquer puisque le passage du public sur la voirie sera, malgré le surplomb, rétréci. Le surplomb devra faire l’objet d’une permission de voirie ou d’une servitude de surplomb."

Il s’agit d’une erreur : si le décret voirie s’applique, la partie du trottoir nécessaire à la réalisation du projet d’isolation sortira du domaine public. La bande de terrain entrera dans le domaine privé communal et sera gérée en conséquence (au travers des outils de droit privé).

Le tableau récapitulatif repris en page 3 du PDF doit également être modifié en ce sens.

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