Trouver un contenu

Taxes communales – Codébiteurs solidaires et sommation(s) de payer : comment procéder ?

Le règlement-taxe désigne plusieurs codébiteurs solidaires. Le redevable auquel l’avertissement-extrait de rôle a été adressé n’a pas payé la taxe dans le délai imparti et il pourrait ne pas être solvable. Ou ce redevable s’est déjà vu adresser une sommation, sans succès. Comment procéder à l’égard des codébiteurs solidaires ?

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique?

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Quelles sont les formalités de publication des règlements-taxes et redevances ?

Déclaration tardive et taxation d'office

Une déclaration tardive oblige-t-elle la commune à appliquer la procédure de taxation d'office?

Réclamation au collège : délai pour rendre une décision

De quel délai dispose le collège communal pour rendre ses décisions sur les recours administratifs en matière fiscale?