MR-S - Contrôle Kappa - Circulaire Inami toujours d’actualité - Pour mémoire

Un contrôle Kappa existe depuis 23 ans. Il estime la concordance entre l’évaluation de la dépendance faite avec l’échelle de Katz par la maison de repos d’une part et par des médecins ou infirmiers conseil des mutuelles d’autre part. Il peut aboutir à des changements de catégorie et dans certains cas à des sanctions.

Un groupe de travail s’est réuni au sein de l’Aviq en vue de voir ce qui pourrait être amélioré. Sans remettre en question le principe du contrôle, il en ressort que la procédure et son suivi pourraient être améliorés. En 2006 et en 2014, des circulaires portant sur ce contrôle avaient été prises par l’Inami. En 2026, ces deux circulaires ne semblent pas ou plus connues de toutes les parties prenantes. Cela peut s’expliquer notamment par la rotation et les changements de personnel. Dans ce contexte il nous a semblé utile d’en rappeler l’existence. En particulier, celle de 2006 qui mentionne que :

- le dossier individuel du résident doit être consulté en cas de doute, ou si le personnel de soins y fait référence. D’autant plus que la vérification de la bonne tenue des dossiers de soins fait aussi partie des objectifs du contrôle.

- l’évaluation des patients désorientés est basée sur plusieurs éléments. En cas de doute au sein de l’équipe de contrôle au sujet de l'application du score 2 ou 3 pour la désorientation, le questionnaire MMSE peut être utilisé. Si l’équipe de contrôle constate elle-même que le résident obtient un résultat égal ou inférieur à 18/30, le score 3 sera alors retenu.

- il faut informer, à l'issue de la visite, les membres de l'équipe de soins et/ou le responsable de l'institution du résultat global du contrôle et des catégories fixées par le collège local. Cette communication ne doit cependant pas donner lieu à de nouvelles discussions de cas individuels.

Pour mémoire, l’arrêté de référence est l’arrêté royal du 21 aout 2008 portant exécution de l'article 37quater, §1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1^er, 11° et 12°, de la même loi.

Circulaire Inami du 4 septembre 2006 sur les lignes directrices pour les visites de contrôle "Kappa".

Circulaire Inami du 15 juillet 2014 de rappel des principes concernant les patients ayant été diagnostiqués comme souffrant de démence à la suite d’un bilan diagnostique spécialisé de la démence effectué par un médecin spécialiste, en MRPA ou en MRS.