MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question [màj: 20.3.2026]
Mis en ligne le 10 Décembre 2025
- Dernière mise à jour le 20 Mars 2026 - Jean-Marc ROMBEAUX
Mis à jour le 20 Mars 2026
L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours. https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9699
Le texte est passé en première lecture en juillet et l’avance du troisième trimestre 2025 a été payée sur base de la nouvelle technique de financement. Ce même texte est enfin passé en seconde lecture en décembre 2025 et a été envoyé au Conseil d’Etat.
[màj 20.3.2026]:
L’arrêté prévoyant cette modification est l’arrêté du 26 février 2026 publié au Moniteur belge du 12 mars 2026. La Fédération des CPAS a sollicité l’Aviq en vue d’une circulaire explicative.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aînés : Jean-Marc Rombeaux
Personnel/RH : Gaëlle De Roeck - Chloé Baudoin - Louise Dalla Valle - Isabelle Dugailliez - Florence Claes
Personnel/RH : Gaëlle De Roeck - Chloé Baudoin - Louise Dalla Valle - Isabelle Dugailliez - Florence Claes
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