Sols en matière de Aménagement du territoire - Union des Villes et Communes de wallonie
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Aménagement du territoire

Sols

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  • Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
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Le Gouvernement wallon simplifie la pose de terrasses des établissements HORECA

Pour soutenir la réouverture de l’HORECA et faciliter le respect des règles de distanciation physique, le Gouvernement wallon a modifié le CoDT pour exonérer temporairement de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m².

10 Juin 2020

La gestion des permis d’urbanisme en lien avec le Décret sols : publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.

Dans l’annexe 4, le cadre 5 parle de la "carte d'affectation des sols", que vise cette notion ?

La carte d’affectation des sols est, comme son nom l’indique, une carte à valeur indicative qui accompagne l’inscription d’une zone d’enjeu communal (ZEC) et d’une zone d’enjeu régional au plan de secteur (ZER).

6 Juillet 2017

Demande de permis (annexe 4 - cadre 9) : où trouver l’information relative à la gestion des sols ?

A l’heure d’écrire ces lignes, la banque de données de l’état des sols n’est pas encore constituée, de sorte que l’information est, sur ce point, impossible à mentionner.

21 Juin 2017

Quand faut-il solliciter l’avis du fonctionnaire délégué en cas d’écart ?

L’article D.IV.16 crée un régime de consultation différent selon le type de travaux envisagés.