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Le Gouvernement wallon simplifie la pose de terrasses des établissements HORECA

Mis en ligne le 10 Juin 2020

Pour soutenir la réouverture de l’HORECA et faciliter le respect des règles de distanciation physique, le Gouvernement wallon a modifié le CoDT pour exonérer temporairement de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m².

Cette exonération était attendue et soutenue par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Dans un récent courrier, notre association rappelait son soutien à un secteur durement impacté par la crise sanitaire que nous traversons. La possibilité d’étendre la superficie des terrasses facilite l’accueil des clients et augmente potentiellement la rentabilité des établissements concernés. Il renforce le sentiment de sécurité et aide au respect des règles de distanciation physique nécessaire à la lutte contre la propagation du Covid.

Concrètement, une telle exonération existait déjà au sein du CoDT (v. point W14 de la nomenclature) mais la superficie ne pouvait dépasser 50 m². L’arrêté adopté par le Gouvernement wallon ce 4 juin 2020, et publié le 10 juin au Moniteur belge, pris en urgence sur la base des pouvoirs spéciaux qui lui sont octroyés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, porte la superficie à 100 m². Sont ainsi dispensées de permis, les terrasses saisonnières destinées à rester en place, conçues avec plancher, pare-vent, parasols ou auvents etc., outre les tables et chaises.

Notons que cette exonération est temporaire. Une période ne dépassant pas le premier week-end de l’année 2021, soit jusqu’au 3 janvier 2021 inclus, est actée. Au terme de cette période, la disposition concernée du CoDT reprendra sa portée initiale. Il s’ensuivra que les actes et travaux réalisés au-delà des 50,00 m² ne pourront être maintenus s’ils ne font pas l’objet du permis requis par le CoDT.

Cette simplification administrative ne remet pas en cause la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
10 Juin 2020

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