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Aménagement du territoire

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Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Alexandre Ponchaut dans les matières Aménagement du territoire, Gestion du patrimoine, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Bertrand Ippersiel dans la matière Aménagement du territoire
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
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Aménagement du territoire

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur le CoDT et le CoPAT

La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ?

22 Mai 2025
Aménagement du territoire

Cyberattaque – Les textes relatifs au CoDT accessibles sur le site de l’UVCW

Depuis ce 17 avril 2025, il est devenu difficile d’accéder aux textes relatifs au CoDT. Tant le site du SPW-TLPE que Wallex sont inaccessibles. Pour aider ses membres, l’UVCW met à disposition sur son site internet l’ensemble des documents dont elle dispose. Le SPW-Territoire a également dégagé des solutions temporaires.

30 Avril 2025
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

30 Avril 2025
Aménagement du territoire

CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme

En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025.

22 Avril 2025
Aménagement du territoire

Les impacts de la cyberattaque du SPW sur les demandes de permis d'urbanisme en cours d'instruction et sur les demandes de renseignements urbanistiques

Le SPW a fait l'objet d'une cyberattaque, détectée jeudi soir dernier. Depuis lors, les services informatiques du SPW sont fortement perturbés et certaines plateformes régionales ne sont plus accessibles (dont le Géoportail de la Wallonie - WalOnMap). La question se pose de savoir quelles sont les conséquences juridiques d'une telle situation sur les délais de rigueur prévus par le CoDT.

22 Avril 2025
Aménagement du territoire

La réforme du CoDT relative aux dispenses de permis d’urbanisme : Adoption en troisième lecture de l’arrêté - Entrée en vigueur ce 1er mai 2025

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce 10 avril dernier, un AGW remplaçant l'article R.IV.1-1 du CoDT.

16 Avril 2025
Aménagement du territoire

Les conséquences de l’existence de zones de recul le long des voiries régionales sur les permis d’urbanisme et sur les actes et travaux dispensés desdits permis

Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre.

16 Avril 2025
Energie Aménagement du territoire

Modules photovoltaïques Plug & Play

A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug & play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d’autorisations ?

[Mise à jour]
15 Avril 2025
Aménagement du territoire Développement local

Les nouvelles fiches communales sur le commerce sont en ligne

La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s’agit d’un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d’orienter les politiques communales en la matière.

3 Avril 2025
Environnement Aménagement du territoire

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

21 Février 2025
Energie Aménagement du territoire

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

31 Janvier 2025
Aménagement du territoire

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

29 Janvier 2025
Aménagement du territoire

CCATM: boîte à outils

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

[Mise à jour]
29 Janvier 2025
Aménagement du territoire Développement local

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.

18 Décembre 2024
Fonctionnement Aménagement du territoire Cultes / Fabriques d'églises Culture Développement local ...

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

10 Décembre 2024
Aménagement du territoire

CODT-R - Avant-projet d’arrêté : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière. Elle regrette notamment que l’opportunité n’ait pas été saisie de prendre en compte différentes remarques relatives au fait de veiller à une simplification administrative plus globale, par une clarification de la nomenclature et par une approche transversale des dispenses proposées, avec le concours d’autres polices administratives spéciales. L’UVCW a également souhaité attirer l’attention sur le fait qu’il semblerait intéressant de simplifier la procédure relative à la modification d’un permis d’urbanisme.

4 Décembre 2024
Aménagement du territoire

Destruction par le SPW des copies de permis d’urbanisme communaux ayant dépassé la durée d’utilité administrative (30 ans)

Le service des Archives régionales du SPW a adressé un courrier aux communes wallonnes annonçant qu’il allait procéder à la destruction des permis d’urbanisme de compétence communale clôturés depuis plus de trente ans et par lequel il proposait, aux communes, de récupérer les dossiers qui pourraient manquer dans leurs archives. Nous conseillons, dès lors, à nos membres, le cas échéant et s’ils n’ont pas encore eu l’occasion de le faire, de marquer leur intérêt quant à une éventuelle récupération de leurs archives auprès du service compétent et ce, dans les plus brefs délais.

18 Novembre 2024
Environnement Aménagement du territoire Energie

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

29 Octobre 2024
Environnement Aménagement du territoire

Nombreux changements en matière d’évaluation des incidences

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024.

29 Octobre 2024
Aménagement du territoire

Quels sont les effets des centralités définies par le SDT sur les ZACC ?

Le CODT prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’ouvrir les ZACC situées dans les centralités par simple « permis d’urbanisation ou d’urbanisme groupé », sans recourir à un SOL au préalable.

28 Octobre 2024