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Police administrative

Report de l’entrée en vigueur du Code pénal

L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal est reportée au 1er septembre 2026. Le Gouvernement doit encore confirmer cette décision qui devra ensuite être soumise au vote du Parlement.

23 Mars 2026
Etrangers

Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
23 Mars 2026
Aide alimentaire Pauvreté

Aide alimentaire - Mise à jour du seuil de pauvreté

En février, Statbel a mis à jour le seuil de pauvreté en Belgique.

20 Mars 2026
Fonctionnement

Projet d’intégration commune-CPAS - Proposition alternative de la Fédération des CPAS

Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2025 faisant suite à une rencontre entre le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, la Fédération des CPAS et l’UVCW, l’ensemble des acteurs ont manifesté leur volonté de travailler ensemble à la réforme du paysage public local et de co-construire, sur base d’objectifs communs clairement identifiés, un modèle de service public local optimisé. La Fédération des CPAS a, ce mardi 17 mars, répondu à cet accord en établissant une proposition alternative de service public local optimisé. Cette proposition est toujours soumise à débat au sein du CA de l’UVCW.

20 Mars 2026
ISP

Réforme des incitants à l’embauche – La Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a rendu un avis sur la réforme des incitants à l’embauche, telle que prévue par les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon. Si l’objectif de simplification du paysage des aides à l’emploi est partagé, la Fédération des CPAS attire l’attention sur plusieurs enjeux majeurs pour les publics accompagnés par les CPAS, pour l’articulation avec les dispositifs d’insertion existants et pour le devenir de certains outils essentiels, en particulier le SINE. Elle formule une série de recommandations afin que la réforme puisse réellement renforcer l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

20 Mars 2026
Aînés Personnel/RH Santé

MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question [màj: 20.3.2026]

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours

[Mise à jour]
20 Mars 2026
Communication

Les Fédérations de CPAS s’étonnent des propos du Premier Ministre

Le week-end médiatique du Premier Ministre relatif, entre autres, aux CPAS, a posé question au sein de nos institutions.

19 Mars 2026
Environnement

Lutte contre la délinquance environnementale : le DPC organise des journées réseaux

Le Département de la police et des contrôles du SPW ARNE organise des journées à destination des agents constatateurs en environnement dans un but de renforcement de la collaboration.

18 Mars 2026
ISP

Le Bonus emploi : quand et pour qui?

Le Bonus emploi prévu dans le cadre des compensations liées à la réforme du chômage pose questions quant à ses conditions. Eclaircissement.

17 Mars 2026
Environnement

Un guide pour faire soi-même le diagnostic de son habitation et se protéger des inondations.

Près d’1/3 de la population wallonne habite dans une zone à risque d’inondation ! Chacun peut agir à son échelle pour lutter contre les inondations. Ce guide propose des solutions adaptées afin de protéger son habitation.

17 Mars 2026
Communication Mobilité

ARDIC - Journée d'étude le 2 avril 2026 : Liège en MéTRAMorphose

L'ARDIC (Association Régionale des Directeurs et Ingénieurs Communaux) organise à Liège une journée d'étude: Liège en MéTRAMorphose le 2 avril 2026. Celle-ci comprend des exposés et des visites illustrant le tram, les nouveaux enjeux de mobilités et nouveaux usages, mais aussi la requalification des espaces publics.

17 Mars 2026
Etrangers

Avis de la Fédération des CPAS wallons - proposition de loi visant à supprimer l'obligation pour les CPAS de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer l’obligation, pour les CPAS, de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités. Vous trouverez ci-dessous l’avis des Fédérations de CPAS wallons et bruxellois.

[Mise à jour]
17 Mars 2026
Finances et fiscalité Environnement Marchés publics Nouvelles technologies

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
17 Mars 2026
Environnement Aménagement du territoire

Résilience du territoire face aux inondations : un nouveau cycle de séances d’information Inond’actions

Un nouveau cycle de séances Inond’actions est organisé sur ce 1er semestre 2026 par le SPW ARNE et les Contrats de rivière. Le premier aura lieu le 27 mars 2026 et est consacré à l’outil d’autodiagnostic habitation inondations.

16 Mars 2026
Voirie/travaux

Entretien, construction, réfection des voiries : nouvel ouvrage UVCW

L’entretien, la construction et la réfection des voiries constituent des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics, tant au niveau communal que régional. Ces enjeux soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les communes et les gestionnaires publics.

16 Mars 2026
Marchés publics

La réception provisoire dans les marchés publics de travaux : tout ce qu’il faut retenir !

Foire aux questions en matière de réception provisoire dans les marchés publics.

13 Mars 2026
Aménagement du territoire

La Commune doit-elle faire cesser un chantier lorsque les travaux ne sont plus suivis par un architecte ?

La Commune doit-elle faire cesser un chantier lorsque les travaux ne sont plus suivis par un architecte ?

12 Mars 2026
Environnement

Publication de l’arrêté organisant l’entrée en vigueur de la dématérialisation des permis d’environnement/uniques

L’ AGW du 22 janvier 2026 visant principalement à rendre la réglementation relative au permis d’environnement compatible avec le processus de dématérialisation de ces permis a été publié au Moniteur belge du 12 février 2026

12 Mars 2026
Police administrative

Appel à candidature : Groupe de travail relatif aux gens du voyage

L’UVCW souhaite mettre en place un GT dédié aux problématiques relatives aux gens du voyage, couvrant notamment les bonnes pratiques, les difficultés rencontrées et les solutions opérationnelles.

12 Mars 2026
Police administrative

Appel à candidatures : GT « approche administrative »

L’UVCW souhaite constituer un GT consacré à l’approche administrative, destiné à accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre et le développement de cette compétence transversale.

12 Mars 2026