RGPD: espace documentaire

Règlement

Règlement général relatif à la protection des données

Recommandations CPVP

Recommandation 01/2018 concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données

Recommandation 04/2017 relative à la désignation d’un délégué à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données

Recommandation 06/2016 relative au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du RGPD

Recommandation 06/2017 Recommandation relative au Registre des activités de traitements

Lignes directrices du Groupe "Article 29"

Guidelines on the application and setting of administrative fines for the purposes of the Regulation 2016/679

Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679

Lignes directrices concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et la manière de déterminer si le traitement est «susceptible d’engendrer un risque élevé» aux fins du règlement (UE) 2016/679

Lignes directrices concernant la désignation d’une autorité de contrôle chef de file d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant

Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD)

Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données

Lignes directrices sur la transparence

Avis Responsable de traitement et sous-traitant du 16/2/2010

Lignes directrices sur le consentement au sens du RGPD

Lignes directrices sur la notification de violations de données à caractère personnel en vertu du RGPD

Réglementation belge

Loi portant création de l'Autorité de protection des données

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Loi instituant le comité de sécurité de l'information

Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Autorité de Protection des Données

Directives mesures complémentaires locales COVID