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Management de la donnée

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
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Finances et fiscalité Logement Management de la donnée

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - modèle d'accord fiscal

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l’habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité.

22 Mars 2023
Logement Finances et fiscalité Management de la donnée

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

22 Mars 2023
Finances et fiscalité Gestion du patrimoine Management de la donnée

Demandes d’informations patrimoniales au SPF Finances : nouvelles modalités – séances d’information

L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux.

7 Février 2023
Management de la donnée

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont pris connaissance des décrets du 24 novembre 2022 relatifs à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Elles ont ainsi rappelé qu’elles souhaiteraient que la transposition de la directive PSI2, et ainsi son interprétation et son application, ne donnent pas lieu à l’introduction d’obligations nouvelles dans le chef de leurs membres.

27 Janvier 2023
ISP Management de la donnée

Contacts opérationnels – changement d’éditeur chèques ALE

La Fédération des CPAS a reçu ces derniers jours plusieurs questions opérationnelles concernant le changement d’éditeur de chèques ALE (nouvel éditeur : Sodexo).

25 Janvier 2023
Management de la donnée ISP

Digitalisation des chèques ALE – URGENT : communication des données bancaires des CPAS à Sodexo AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo émettra les nouveaux chèques ALE pour la Wallonie.

20 Décembre 2022
Management de la donnée

Changement d’émetteur des chèques ALE – 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie. Pour les chèques émis par Edenred ? Edenred assurera la continuité de son service durant la transition. Les chèques qui seront émis en 2022 par leur soin seront payés par la société Edenred elle-même. Pendant une certaine période, les chèques émis par Edenred et ceux prochainement émis par Sodexo circuleront simultanément. Les CPAS devront porter une attention toute particulière afin de veiller à bien faire la distinction entre le bordereau Edenred et le bordereau Sodexo pour l’année 2023. Les chèques Edenred ne doivent pas être renvoyés chez Sodexo au risque de ne pas être pris en compte et donc de ne pas être remboursés.

14 Décembre 2022
Management de la donnée

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

13 Décembre 2022
Management de la donnée Nouvelles technologies

CPAS : Sauvegarder les données pour mieux faire face à la menace de cyberattaques

Effet collatéral de la pandémie et de l’utilisation encore plus massive des technologies de l’information, le nombre de cyberattaques en Belgique n’a cessé d’augmenter ces derniers mois. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Plusieurs attaques récentes ont concerné des CPAS et démontrent la nécessité de se préparer pour diminuer au maximum le risque d’une interruption prolongée de vos activités et protéger de tout abus les données que vous traitez.

13 Décembre 2022
Management de la donnée

Délégué à la protection des données en CPAS - FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic

La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS.

28 Novembre 2022
Management de la donnée

Changement de prestataire et future digitalisation des chèques ALE

Vous en avez été récemment informés par le Forem, à partir du 1er janvier 2023, Sodexho sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie.

28 Octobre 2022
Management de la donnée Nouvelles technologies

E-Gouvernement : quelle stratégie pour les pouvoirs publics wallons ?

La carence wallonne dans le financement de la Banque-carrefour d’échange des données met actuellement en lumière l’absence de stratégie wallonne permettant d’envisager un développement effectif de l’e-gouvernement en Wallonie, en particulier dans les pouvoirs locaux.

25 Octobre 2022
Management de la donnée

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce 21 octobre 2022, sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS en vue de leur permettre de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires (PCC).

25 Octobre 2022
Fonctionnement Management de la donnée

Transparence administrative : adoption du décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

C’est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu’a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

15 Juillet 2022
Finances et fiscalité Management de la donnée

Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2023

Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l’établissements des règlements-taxes pour l’exercice 2023 (rédaction, calendrier,…).

16 Juin 2022
Aménagement du territoire Management de la donnée

Formulaire de demande de permis d’urbanisme : l’UVCW et l’Ordre des architectes adaptent le dossier au RGPD

L’UVCW et l’Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l’adaptation du dossier de demande de permis d’urbanisme.

2 Mai 2022
Management de la donnée

Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ?

Pour chaque traitement de données susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l’occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s’appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d’impact qu’ils avaient eu l’occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l’Autorité de Protection des Données et de la CNIL.

29 Mars 2022
Management de la donnée

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

8 Février 2022
Management de la donnée

Participation des CPAS à l’appel à projets « Digitalisation des pouvoirs locaux » : courrier au Ministre Collignon

Le Ministre Collingon a récemment lancé un appel à projets visant la digitalisation des pouvoirs locaux avec à la clé, pour l’année 2021-2022, 5 millions d’euros pour les communes, CPAS et Provinces. Interpellation de la Fédération des CPAS sur l'éligibilité des CPAS.

15 Décembre 2021
Management de la donnée

Le RGPD comme boussole pour le quotidien !

Deux évènements organisés en septembre 2021 par la Fédération des CPAS ont permis de faire, une fois de plus, le point sur la désignation des délégués à la protection des données (DPD) au sein des CPAS wallons et sur la responsabilité du CPAS dans le cadre du RGPD. Un article, publié en juin-juillet 2019, reprenait déjà les principaux enjeux, les modalités concrètes et la responsabilité du CPAS pour la désignation d’un DPD.

30 Novembre 2021