Accès aux données BCE : création d’un groupe de travail et infos sur les permis environnement/permis uniques [Mise à jour 23.5.2025]

L'accès aux bases de données/sources authentiques est primordiale pour les Villes et Communes wallonnes.

L'UVCW, avec la Banque Carrefour d'Echange de Données, y travaille. Voici deux informations à propos des données issues de la Banque-Carrefour des Entreprises.

1. Appel à candidatures pour la création d’un groupe de travail en vue de permettre aux villes et communes d’accéder aux données de la Banque Carrefour des Entreprises

Contexte et objectif

Pour mener à bien leurs nombreuses missions et exercer leurs différentes compétences, les villes et communes ont besoin d'accéder aux données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

À l'heure actuelle, chaque entité doit introduire une demande spécifique auprès du SPF Économie pour obtenir ces données. Afin de faciliter cette démarche, notre association, en collaboration avec la Banque Carrefour d’Echange de Données (BCED), souhaite élaborer un formulaire standardisé qui couvrirait un maximum de besoins et finalités génériques des communes.

Notre démarche vise à créer un formulaire unique de demande d’accès aux données BCE permettant aux villes et aux communes d’accéder plus efficacement à ces informations essentielles à leur fonctionnement.

Mise à jour 23.5.2025:

Les données de la BCE obtenues via cette demande d'autorisation possèdent 2 avantages par rapport à Public Search.

Tout d'abord, les communes bénéficient via ce biais de données des entreprises en personnes physiques, non accessibles via Public Search (adresse postale).

Ensuite, ce flux de données issues de la BCE pourra directement être intégré dans les logiciels métiers des communes.

L’objectif de l’obtention de cet accès aux données de la BCE est donc de simplifier le travail des communes, en leur permettant d'accéder à toutes les informations utiles, et en évitant de réencoder manuellement ces informations grâce à une intégration dans l'application métier. 

Création d’un groupe de travail

Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons constituer un groupe de travail composé de représentants communaux qui nous aideront à identifier précisément et, en principe :

• les types de données de la BCE nécessaires aux communes ;
• les diverses finalités/missions justifiant l'utilisation de ces données.

Qui recherchons-nous ?

Nous souhaitons collaborer avec des personnes qui :

• possèdent une bonne connaissance des activités communales nécessitant l'accès aux données de la BCE ;
• peuvent détailler les missions spécifiques et les données requises pour chacune d'elles ;
• sont disponibles pour participer à un ou deux ateliers de travail d’environ 2h via Teams durant l’année 2025 ;
• souhaitent contribuer à l'élaboration d'un document-cadre en partageant leurs expériences et connaissances sur l'utilisation des données Entreprises par les communes.

Déroulement de la collaboration

Nous organiserons un ou deux ateliers participatifs en distanciel visant à collecter les informations nécessaires afin que l’UVCW et la BCED conçoivent un formulaire standardisé qui sera ensuite proposé au SPF Économie pour validation.

Envie de participer ?

Si cette initiative vous intéresse ou intéresse l’un de vos agents, merci de remplir le formulaire disponible ici.

Les informations pratiques concernant les ateliers seront transmises ultérieurement aux personnes sélectionnées.

Merci pour votre contribution à ce projet !

2. Accès aux données de la BCE par les communes dans le cadre des permis environnement/ permis uniques : un formulaire à compléter et signer

Indépendamment de la préparation d’une demande d’accès général aux données de la BCE, si une commune souhaite accéder aux données de la BCE dans le cadre de la gestion des permis environnement et permis uniques, un formulaire de demande est déjà disponible ici.

Si la commune accède déjà aux données publiques de la BCE dans ce cadre, il convient de se régulariser par le biais de ce même formulaire, le SPF Economie obligeant en effet désormais d’introduire une demande d’accès en bonne et due forme.

Chaque commune souhaitant accéder aux données de la BCE dans le cadre des permis d’environnement, d’urbanisme et unique doit compléter et signer ce formulaire, déjà pré-complété au niveau des données, finalités et bases légales utiles, et le renvoyer à la BCE selon les indications mentionnées en page 7.

Une fois la délibération reçue de la BCE, la commune doit la transmettre à la BCED via l’adresse support@labced.be en vue d’accéder à ces données ou de régulariser sa situation.

Tout renseignement peut être sollicité auprès de Marie-Laure Van Rillaer, Conseiller expert – 081 24 06 73 – marie-laure.vanrillaer@uvcw.be