Nouvelles règles pour l’archivage électronique des documents comptables
Mis en ligne le 18 Janvier 2021 - Alain VAESSEN
Mis en ligne le 18 Janvier 2021
Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d’archivage. L’Arrêté ainsi que la circulaire administrative se trouvent ci-joint.
Notices inforum
16.07.2020 AGW mod. l’AR du 02.06.1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
16.07.2020 AGW mod. l’AGW du 05.07.2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’art. L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
05.10.2020 Circ. rel. aux AGW du 16.07.2020 mod. les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives rel. aux documents comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
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