IA et réglementations : quelles sont vos obligations ?

L’intelligence artificielle s’est progressivement intégrée dans nos processus professionnels, à des degrés et des rythmes variables. Ces usages imposent aux pouvoirs locaux d’anticiper les risques juridiques associés, en particulier en matière de protection des données, de responsabilité administrative et de conformité réglementaire.

Avec l’entrée en application du règlement européen sur l’IA (AI Act), en articulation avec le RGPD et d’autres réglementations sectorielles, les pouvoirs locaux sont tenus de structurer et de sécuriser leurs usages de l’IA.

Cette formation permettra aux participants de développer une compréhension opérationnelle des obligations juridiques applicables, d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons réflexes.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les obligations juridiques applicables à l’utilisation de l’IA et leur impact sur les pratiques quotidiennes ;
• détecter les situations à risque ;
• clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs ;
• identifier les première mesures à mettre en œuvre pour sécuriser les usages d’outils d’IA.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite découvrir les obligations juridiques applicables à l’utilisation des systèmes d’IA au sein d’un pouvoir local.

Prérequis

Cette formation de base ne nécessite aucun prérequis.

Programme

Comprendre l’encadrement juridique des outils d’IA

• Définition opérationnelle d’un système d’intelligence artificielle
• Origine et finalités des contraintes réglementaires (panorama des réglementations européennes)
• Pourquoi les pouvoirs locaux sont directement concernés

Identifier ce qui relève réellement des outils d’IA

• Qualification juridique des outils d’IA
• Classification par niveau de risque
• Identification des acteurs (fournisseur, déployeur, utilisateur)
• Illustrations concrètes dans le contexte des pouvoirs locaux

Adopter une approche par les risques

• Lecture simplifiée des obligations clés de l’AI Act
• Répartition des responsabilités entre acteurs impliqués
• Focus sur les sanctions et enjeux de conformité
• Les contrats et partenariats impactés
• Cas pratiques appliqués aux pouvoirs locaux

Maîtriser les interactions avec les autres cadres juridiques

• Protection des données (RGPD)
• Propriété intellectuelle et contenus générés
• Cybersécurité
• Exigences de transparence administrative

Passer à l’action : premières mesures à mettre en oeuvre

• Actions de sensibilisation ciblées sur le personnel utilisateur
• Structurer les usages (politique IA, gouvernance IA, registre des systèmes)
• Prioriser des actions concrètes, adaptées aux ressources disponibles

Formateur(s) / Intervenant(s)

Alexandre CRUQUENAIRE (Avocat - Lexing)

Chloé ANTOINE (Avocate - Lexing)