BCSS - A036 : rappel - générer l’attestation

Dans le cadre des échanges organisés entre institutions de sécurité sociale via la BCSS, les CPAS mettent des données à disposition des partenaires via l’attestation multifonctionnelle (A036).

Celle-ci prouve le statut du bénéficiaire du revenu d’intégration/d’un équivalent revenu d’intégration ainsi que la durée d’octroi de l’aide.

La consultation de l’attestation par les partenaires leur permet d’être informés sur la situation de la personne.

Suite aux derniers chiffres dont nous avons eu connaissance à ce sujet pour l’ensemble des CPAS, nous souhaitons attirer l’attention sur l’importance de générer cette attestation afin de faciliter l’octroi, au plus grand nombre, de droits sociaux dérivés.

À l’heure actuelle, voici les institutions qui ont accès à la consultation des données de ces attestations : De Lijn, Inasti, Stib, Actiris, Inspection du SPF sécurité sociale, Office des étrangers, IBPT, Forem, SPF Justice, Inspection SPF emploi, ONEM, mutualités, Famifed.