Ce document, imprimé le 17-05-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Energie

Tarif social

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
10 documents trouvés | Réinitialiser

Accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz pour les ressortissants ukrainiens ou leurs hébergeurs

En principe, toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre).

2 Mai 2022

Prime de chaleur de 100 euros et prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2022

Par la loi du 28 février 2022, portant des dispositions diverses en matière d’énergie, publiée ce 8 mars, une prime de chauffage de 100 euros, de manière unique et forfaitaire à tout client résidentiel titulaire, vient d’être instaurée. Cette même loi prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée.

26 Avril 2022

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 septembre 2022

Les personnes qui ont (toujours) droit à l’ intervention majorée en 2022 ont (de nouveau) temporairement droit au tarif social jusqu’au 30 juin 2022. Cette mesure était initialement prévue jusqu’au 31 mars 2022 mais est maintenant prolongée de 6 mois. Le cadre légal n'a pas encore été publié au Moniteur belge mais a été approuvé lors du Conseil des Ministres du 1er avril 2022.

Tarif social pour les locataires sociaux de CPAS avec chaudière collective au gaz

Depuis le 1er janvier 2020, la catégorie des locataires d’un appartement social a été étendue aux logements des agences immobilières sociales et aux CPAS. Vous trouverez le cadre légal y afférent en annexe.

Diffusion d’information au grand public : le statut de client protégé conjoncturel pour les ménages wallons en difficulté de paiement face à leurs factures d’énergie

Le statut de client protégé conjoncturel existe depuis octobre 2020. Il permet aux ménages en difficulté* pour faire face à leur facture d’énergie de bénéficier pendant un an d’un accès au tarif social pour le gaz et l’électricité. À ce jour, trop peu de ménages ont accédé à cette aide. Pour s’assurer de la bonne diffusion de l’information auprès du grand public, le Ministre Philippe Henry encourage les Communes et les CPAS à diffuser largement cette information via leurs canaux de communication habituels (bulletin communal, salle d’attente, site internet…). Pour ce faire, un visuel a été créé.

Élargissement de l’accès au tarif social fédéral pour les clients résidentiels titulaires de leur contrat gaz et/ou électricité BIM

Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont temporairement droit au tarif social du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM

Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

1er Février 2021

Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz et d'électricité

Comme suite à l’approbation par la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Marie-Christine Marghem, le 30 janvier dernier, la CREG a publié les nouveaux tarifs sociaux en vigueur dès ce 1er février en gaz et en électricité.

10 Février 2020

Dispositif PAPE - Courrier au Ministre Henry

La Fédération des CPAS wallon a transmis au Ministre wallon de l'Énergie, Monsieur Philippe Henry, un courrier relatif à la « Lutte contre la précarité énergétique : améliorations du dispositif PAPE ».

10 ans de lutte contre la précarité énergétique: les tuteurs énergie, plus indispensables que jamais

Ce lundi 26 novembre, à l’initiative de la Fédération des CPAS de l’UVCW, les 56 tuteurs énergie étaient réunis au CPAS de Namur pour célébrer leurs 10 ans et tirer l’impressionnant bilan de leur action sur le terrain. Un regard positif dans un contexte tristement préoccupant.

27 Novembre 2018