UVCW - Facture
Ce document, imprimé le 10-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Facture

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
43 documents trouvés | Réinitialiser

MR-S - Précisions sur la prime de 450 euros - Le texte est passé en Gouvernement

Le texte relatif à la prime de 450 euros est passé en Gouvernement. La subvention couvre la part des frais d'énergie du bénéficiaire correspondant à l'augmentation de ces frais entre la période du 1er février 2022 au 31 mars 2023 et la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2022. On entend par ‘frais d'énergie’ les frais d'électricité, de gaz naturel, de mazout, de gaz propane et pellets.

2 Décembre 2022

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

17 Novembre 2022

Octroi d’une allocation de chauffage de 300 euros pour le paiement de gasoil ou de propane en vrac destiné au chauffage de sa résidence principale

La loi du 26 juin 2022 visant à octroyer une allocation pour l’acquisition de gasoil ou de propane en vrac destiné au chauffage d’une habitation privée vient d’être publiée ce 29 juin 2022 (n° Inforum 356907) a été complétée par la loi du 22 octobre 2022 publiée le 3 novembre 2022.

MR-S - La Fédération des CPAS demande avec le secteur des mesures au Fédéral et à la Wallonie pour faire face à la crise de l’énergie (MàJ: 13/10/2022)

Les Gouvernements fédéral et wallon sont occupés à rechercher un consensus autour de mesures visant à soutenir les ménages et les entreprises face à la crise exceptionnelle de l’énergie que nous connaissons.

Fonds social mazout : nouvelles mesures

Afin de faire face à la hausse des prix du mazout, le Conseil des Ministres a approuvé, le mercredi 20 juillet 2022, un ensemble de mesures qui permettront aux consommateurs de carburant à faible revenu, de recevoir une allocation plus importante pour la période de chauffage 2022, plus proportionnelle au prix officiel du mazout.

26 Septembre 2022

Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 applicable aux GRD : l’avis de l’UVCW

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis dans le cadre de la consultation publique organisée par la CWaPE sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz pour la période régulatoire 2024-2028. L’avis met en évidence l’impact négatif du projet de méthodologie tarifaire sur les finances locales.

Révision des conditions de la pose des limiteurs de débit d’eau par les distributeurs

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022 modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs a été publié ce 19 juillet. Par celui-ci, un encadrement de la pratique de la pose de limiteur de débit par les distributeurs d’eau afin d’assurer la protection des consommateurs fragilisés est instauré.

20 Juillet 2022

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

Les mesures visant l’accès à l’énergie après les inondations

Le Gouvernement wallon a pris des mesures visant l’accès à l’énergie des ménages sinistrés par les inondations de l’été dernier.

23 Juin 2022

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz pour les ressortissants ukrainiens ou leurs hébergeurs

En principe, toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre).

2 Mai 2022

Prime de chaleur de 100 euros et prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2022

Par la loi du 28 février 2022, portant des dispositions diverses en matière d’énergie, publiée ce 8 mars, une prime de chauffage de 100 euros, de manière unique et forfaitaire à tout client résidentiel titulaire, vient d’être instaurée. Cette même loi prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée.

26 Avril 2022

Décret inondations énergie

Le Décret du 3 février 2022 relatif au marché du gaz et de l’électricité suite aux inondations de juillet 2021 a été publié ce 16 février 2022.

12 Avril 2022

La facturation électronique dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des concessions devient obligatoire à moyen terme

L’arrêté royal du 9 mars 2022 (M.B., 31.3.2022) fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique, que – par la force des choses – les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter sous cette forme.

4 Avril 2022

EASYCONSO: Des compteurs d'eau intelligents pour lutter contre les fuites

Depuis quelques semaines, la SWDE propose un service inédit aux communes wallonnes : Easyconso. Basé sur des compteurs intelliGents et des techniques digitales de pointe, cet outil de pilotage permet de repérer les fuites en temps réel, de gérer les factures en un tour de main et d’éviter les tournées très chronophages de relevé manuel des compteurs. Explication.

1er Avril 2022

Publication du Décret Juge de paix en électricité

Le décret électricité prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 17 février 2022 - a été publié le 24 février au Moniteur belge.

Subvention complémentaire de 16 millions pour le Fonds Gaz Electricité en 2022 et forfait unique 80 euros

La loi du 15 décembre 2021 portant des mesures en vue de la hausse des prix de l’énergie en 2021 est parue au Moniteur belge ce 23 décembre.

25 Janvier 2022

Modification de la facture d'énergie à partir du 1er janvier 2022

L'arrêté royal (AR) " établissant les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations de facturation pour le gaz et l'électricité " a été publié au Moniteur belge ce 20 décembre 2021.

23 Décembre 2021

Inondations 2021 : 4,25 millions € pour garantir l’accès à l’eau aux victimes non-assurées et création de 25 ETP «tuteur énergie et eau»!

Le Gouvernement wallon a décidé de venir en aide, dans le secteur de l’eau, aux ménages non assurés dont les habitations ont été endommagées par les inondations de juillet 2021.

29 Octobre 2021