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Gaz

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Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

Priorité accordée aux sinistrés pour l’obtention de prêts à taux zéro (TAEG 0%)

La SWCS apporte son soutien aux personnes sinistrées suite aux intempéries de mi-juillet.

Avis de la Fédération des CPAS relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité

La Fédération a été consultée au sujet de l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Vous trouverez ci-après l’avis rendu à cet effet (pièce jointe).

Avis de la Fédération des CPAS au sujet de l’organisation du marché de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique

La Fédération a été consultée dans le cadre de la rédaction de l’avant-projet d’arrêté y afférent. L’avis rendu, en complément à celui de l’UVCW, est disponible ci-après.

Tarif social pour les locataires sociaux de CPAS avec chaudière collective au gaz

Depuis le 1er janvier 2020, la catégorie des locataires d’un appartement social a été étendue aux logements des agences immobilières sociales et aux CPAS. Vous trouverez le cadre légal y afférent en annexe.

Diffusion d’information au grand public : le statut de client protégé conjoncturel pour les ménages wallons en difficulté de paiement face à leurs factures d’énergie

Le statut de client protégé conjoncturel existe depuis octobre 2020. Il permet aux ménages en difficulté* pour faire face à leur facture d’énergie de bénéficier pendant un an d’un accès au tarif social pour le gaz et l’électricité. À ce jour, trop peu de ménages ont accédé à cette aide. Pour s’assurer de la bonne diffusion de l’information auprès du grand public, le Ministre Philippe Henry encourage les Communes et les CPAS à diffuser largement cette information via leurs canaux de communication habituels (bulletin communal, salle d’attente, site internet…). Pour ce faire, un visuel a été créé.

Renouvellement des GRD

Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.

25 Mai 2021

Élargissement de l’accès au tarif social fédéral pour les clients résidentiels titulaires de leur contrat gaz et/ou électricité BIM

Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont temporairement droit au tarif social du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM

Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

1er Février 2021

Radioscopie de l'Énergie 2020 - Chiffres 2019

Construit autour d’un ensemble significatif de petites et grandes démarches, le travail des CPAS en matière d’accès à l’énergie et à l’eau reste malheureusement trop discret en regard de son impact. La Fédération des CPAS a souhaité mettre ces réalisations en lumière et a ainsi le plaisir de vous présenter la première édition (2019) de la Radioscopie énergie !

Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

L’AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.

Indexation du Fonds gaz électricité en 2021

Les moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2021 seront bel et bien indexés. Dès lors, en 2021, un montant supplémentaire, relatif à l’indexation du Fonds pour l’année 2021, sera à nouveau octroyé aux CPAS (environ 6.000.000 €).

14 Décembre 2020

Courrier à la Ministre fédérale de l'Énergie, Mme Tinne Van der Straeten - Demande de rencontre

Les trois Fédérations des CPAS du pays ont adressé à la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Tinne Van der Straeten, un courrier sollicitant un rendez-vous pour aborder le financement structurel du Fonds gaz électricité, la simplification de la facture, la comparaison des offres et l’accès à l’énergie pour tous les combustibles.

14 Décembre 2020

AGW - Mesures d’urgence pour garantir l’accès de toutes et tous à l’énergie

L’AGW du 26 novembre 2020 portant sur des mesures d’urgences en matière d’accès à l’énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale vient d'être republié à l'identique.

7 Décembre 2020

Le plan wallon des déchets-ressources: Quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés?

Le 22 mars 2018, le Gouvernement wallon adoptait le Plan wallon des déchets-ressources. Il s’agit du troisième plan en la matière qui vient remplacer le Plan wallon des déchets horizon 2010.

29 Septembre 2020

Convention des Maires – Enquête sur l’avenir de la Convention

La Convention des Maires réalise une enquête pour recueillir le point de vue des collectivités locales et régionales sur l’avenir de l’initiative, qu’elles aient adhéré à la Convention des Maires ou pas.

Avis Fédérations CPAS - Contrats dormants

Les trois Fédérations des CPAS du Pays ont transmis à la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat de la Chambre des Représentants un avis conjoint relatif relatif la proposition de résolution, modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants.

29 Juin 2020

INFO - Indexation Fonds gaz - électricité - Versement

Comme annoncé, les montants liés à l'indexation du Fonds gaz électricité pour les années 2019 et 2020 vont vous être versés dans les prochains jours suite à l'adoption de la loi du 12 juin 2020.

Fonds gaz électricité - Montants 2020

Les Fédérations des CPAS du pays ont pris connaissance des montants qui seront octroyés aux CPAS, cette année 2020, dans le cadre du Fonds gaz électricité. À cet égard, elles ont adressé un courrier aux Ministres Marghem, Ducarme et Wilmes.

Décisions conjointes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

Les GRD nous informent que leur communication conjointe, publiée le 18 mars 2020, est adaptée suite à la décision du Gouvernement wallon sur les compteurs à budget dans le cadre des mesures de confinement.

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