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POLLEC 2020 – Report des délais pour les communes sinistrées

Mis en ligne le 24 Septembre 2021

Le Gouvernement wallon a approuvé, le 9 septembre 2021, le report au 31 mai 2022 des délais pour l’attribution des marchés liés aux aides à l’investissement dans le cadre de l’appel à projets POLLEC 2020. Le délai est donc allongé de 6 mois par rapport à la date ultime précédemment fixée au 30 novembre 2021, de manière à permettre aux nombreuses communes impactées par les inondations, qui ont été retardées dans leurs démarches et ne seront pas en mesure de lancer et/ou d’analyser les offres ni d’attribuer les marchés dans les délais initialement impartis, de mener à bien leurs projets. Par ailleurs, les prestataires potentiels de ces marchés sont également sollicités pour des interventions dans les zones sinistrées et les pouvoirs adjudicateurs risquent actuellement d’être confrontés à l’absence de réponses à leurs appels d’offres.

Pour rappel, l’appel à projets POLLEC 2020 est celui pour lequel les communes ont dû déposer leur dossier de candidature pour le 6 novembre 2020. Cet appel soutient l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). Outre le soutien à l’investissement, il comporte également un volet « Ressources humaines », qui consiste en une aide pour l’engagement d’un coordinateur PAEDC. Le travail de suivi à réaliser par le coordinateur PAEDC ayant également pu être impacté suite aux inondations (bâtiments communaux sinistrés, personnel communal mobilisé pour faire face à l’urgence, …), la Wallonie a également décidé de prolonger la période couverte par la subvention « ressources humaines » jusqu’au 31 décembre 2023, à budget constant, en vue de permettre la réalisation des missions prévues par le coordinateur PAEDC.

Le communiqué de presse du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 indique que l’ensemble des communes (209) reconnues sinistrées lors des inondations du 14 au 16 juillet 2021 sont visées par le report des délais. Le communiqué de presse du Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité confirme que les communes sinistrées de catégorie I, II et III bénéficient du report des délais. Cependant, la coordination régionale de la Convention des Maires a envoyé un email aux communes POLLEC, contenant une liste limitée de 45 communes concernées par les reports de délai. Si votre commune fait partie des 209 communes sinistrées reconnues par le Gouvernement wallon mais qu’elle ne figure pas dans cette liste restreinte, nous vous suggérons de contacter rapidement le Cabinet du Ministre Philippe Henry et la coordination régionale de la Convention des Maires afin d’exposer les problèmes de délais rencontrés et de solliciter le report.

En revanche, le délai de l’appel POLLEC 2021, dont les candidatures devaient être déposées pour le 14 septembre 2021, n’est pas prolongé vu la nécessité de procéder à l’engagement budgétaire des montants en 2021.

Enfin, la Région annonce d’ores et déjà un appel POLLEC 2022, qui reprendra un volet dédié aux communes sinistrées dans le cadre de la reconstruction.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne
24 Septembre 2021

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