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Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.

Fristverlängerung: Auswirkungen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft. - Prolongation des délais : impacts en Communauté germanophone

Der öffentliche Dienst der Wallonie (SPW) wurde im April 2025 Opfer eines massiven Hackerangriffs auf sein IT-System. In Absprache mit dem Zentrum für Cybersicherheit Belgien (CCB) und der wallonischen Regierung hat der Strategische Ausschuss des SPW am 17. April 2025 beschlossen, vorübergehend alle Internetverbindungen zu trennen, um den Grad der Kompromittierung der IT-Infrastruktur zu bewerten und Sicherheitsmaßnahmen zu ergreifen. Vor dem Hintergrund der zunehmenden Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung sind auch die in den wallonischen Normen festgelegten Fristen, die für die Dienststellen der Regierung, die öffentlichen Akteure, die die IT-Umgebung des SPW nutzen, oder die Nutzer dieser Dienste gelten, von diesem Vorfall betroffen. Daher sieht der Erlass vom 15. Mai 2025 (M.B., 22.5.2025) vor, dass die in den wallonischen gesetzlichen Normen festgelegten Fristen, die von dem Eindringen in das IT-System des SPW im April 2025 betroffen sind, um 60 Tage verlängert werden, wenn: 1° sie zwischen dem 17. April 2025 und dem 16. Juni 2025 beginnen oder ablaufen; 2° sie vor dem 17. April 2025 beginnen und vor oder nach dem 16. Juni 2025 ablaufen.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en fonctionnement communal

En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur les décrets et arrêtés en matière d’environnement

Le SPW a été victime d’une intrusion d'ampleur dans son système informatique au mois d’avril 2025. En concertation avec le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) et le G.W., le Comité stratégique du SPW a pris la décision le 17 avril 2025 de couper provisoirement toute connexion internet afin d'évaluer le niveau de compromission du parc informatique et d'entreprendre des mesures de sécurisation.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur les délais en CPAS

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l’incident.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en modes de gestion

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit que les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences pour les mandataires soumis à obligation de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunérations

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit que les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur le CoDT et le CoPAT

La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ?

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en marchés publics

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

MR-S - Grève Bpost - Délai

Une grève de la poste a entraîné des retards importants. Afin d’éviter un préjudice aux demandeurs et prestataires, l’Aviq a décidé d’appliquer une mesure temporaire de souplesse.

Subvention PGRI : délai supplémentaire accordé à l'administration pour la validation des projets

Le délai octroyé à l’administration régionale afin de valider les projets déposés par les communes dans le cadre de la subvention PGRI pour la résilience est désormais prolongé et fixé au 30 juin 2025 par arrêtés ministériels.

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

Politique intégrée de la Ville : le Gouvernement confirme le report des délais

Le Gouvernement wallon vient d'approuver deux circulaires relatives à la PIV. Celles-ci clarifient et confirment le report de délais très attendu par les neuf plus grandes villes wallonnes.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

PIV : l'Union demande une confirmation rapide du report complet des délais

En juin 2024, le Gouvernement wallon a décidé de reporter les délais en matière de Politique Intégrée de la Ville. Cependant, l'étendue de ce report et certaines modalités demeurent floues. L'UVCW réclame une confirmation rapide du report complet des délais ainsi qu'une circulaire clarifiant les zones d'ombre restantes.

La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours

Politique Intégrée de la Ville : prolongation des délais de mise en œuvre

Le 6 juin 2024, le Gouvernement Wallon a répondu favorablement à la demande de report de délais formulée par les villes et l’UVCW.