Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un vaste plan de rénovation des infrastructures sportives, en vue de diminuer leur impact environnemental et d’accélérer les projets d’investissement public, et de poursuivre l’objectif européen et régional d’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets, financé à hauteur de 78,83 millions d’euros par la Commission européenne.

A. Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse :

• aux communes, provinces, associations de communes et de provinces, régies communales et provinciales autonomes ;
• aux ASBL de gestion des infrastructures sportives propriétés des pouvoirs publics énumérés ci-avant ;
• aux groupements sportifs constitués en ASBL propriétaires ou disposant d’un droit de jouissance sur les infrastructures concernées.

 B. Critères d’éligibilité

 1. Économie globale

Les dossiers de candidature s’inscrivent dans un processus performanciel démontrant une économie de 35 % minimum des consommations énergétiques sur base du ratio initial sélectionné consommations/surface brute chauffée en m².

Seules les consommations et les surfaces concernées par la rénovation doivent être considérées dans l’appel à candidature.

2. Répartition des investissements

 Les dossiers déposés devront impérativement respecter les principes de répartition suivants :

• Minimum 70 % des investissements contribueront à atteindre l’objectif d’économie de 35% minimum des consommations énergétiques sur base du ratio initial sélectionné consommations/surface en m² ;
• Maximum 30 % des investissements pourront donc concerner des travaux connexes indispensables à la bonne utilisation de l’infrastructure sportive (ex. : travaux liés à la pratique sportive, à la rénovation des locaux annexes tels que les vestiaires, aux aménagements des abords de l’infrastructure sportive concernée, etc.).

 3. Montant minimum d’investissement

 Le montant minimum d’investissement par projet est de 300.000 € HTVA.

 4. Travaux éligibles

 Les travaux de rénovation et de reconstruction d’infrastructures sportives existantes sont éligibles pour autant que 70 % des travaux réalisés contribuent à améliorer la performance énergétique du bâtiment : notamment l’isolation de parois et le remplacement de châssis, l’amélioration des installations techniques (chauffage, ventilation, éclairage), les installations de production d’énergie renouvelable, les protections solaires, l’étanchéité à l’air.

 Les postes de travaux exactes et conditions précises sont listées dans le descriptif de l’appel à projets.

 5. Exigences

 Les exigences PEB applicables au moment du dépôt de candidature devront au minimum être respectées.

Un audit énergétique doit être joint au dossier de candidature. Il doit permettre d’élaborer un plan d’action global hiérarchisant les actions à entreprendre pour atteindre une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 %. Les audits réalisés dans le cadre du programme Renowatt sont recevables.

C. Taux de subsidiation

Une subvention directe de 70% du montant subsidiable, sera octroyée aux lauréats de l’appel à projet. Le montant subsidiable sera majoré de 5 % pour les frais généraux comprenant les frais d’études, y compris les frais d’audit.

Le cas échéant, la TVA s’appliquant sur le montant subsidiable sera à charge de la Wallonie.

La subvention ne peut pas être cumulée avec d’autres mécanismes de soutien.

D. Dates-clés

 Les grandes étapes de l’appel à projets sont les suivantes :

• Lancement de l’appel à projets : 12 octobre 2021 ;
• Date ultime de dépôt des projets : le 15 mars 2022 ;
• Date ultime de fin des travaux et réception provisoire : le 30 septembre 2025 (afin de garantir à la Région le respect des échéances européennes).

E. Modalités pratiques et informations

Les candidatures sont à introduire, pour le 15 mars 2022 au plus tard, de manière électronique via les liens suivants :

• Pouvoirs publics : https://infrastructures.wallonie.be/pouvoirs-locaux/infrasports.html
• Autres bénéficiaires du secteur non marchand : https://infrastructures.wallonie.be/entreprises-non-marchand/infrasports.html  

Les demandes de subvention dans le cadre de cet appel à projets sont préalables à la commande et à la mise en œuvre des travaux.

La page internet d’Infrasports dédiée à l’appel à projets reprend toutes les informations utiles et les lignes directrices (exigences, procédure, contenu du dossier de candidature, critères de sélection, calendrier complet, …).