Avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le plan de déconnexion automatique de la charge électrique en cas d'effondrement de la fréquence

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est partie prenante de la consultation du secteur par Elia dans le cadre de la mise à jour de son plan de délestage automatique en cas d’effondrement de la fréquence (cf. plan LFDD), et ce en vue de répondre à l’obligation minimale de la Belgique dans le système électrique européen.

À la suite du dernier groupe de travail organisé début février 2023, ELIA a sollicité notre avis quant au dernier scénario du plan LFDD proposé pour augmenter la demande nette en électricité à déconnecter automatiquement afin d’éviter le black-out.

En octobre 2022, nous avions déjà interpellé les gouvernements fédéral et wallon, ainsi que les GRD wallons, Elia et Fluxys, concernant les plans de délestage en cours d’élaboration ou de modification face aux risques de pénurie d’énergie, de problème d’équilibre des réseaux, d’effondrement de la fréquence électrique, …

Dans ce courrier, nous faisions part de nos revendications relatives à ces plans de délestage ainsi qu’aux mesures d’urgence qui en découlent. Nous souhaitions rappeler les éléments essentiels pour les communes, pouvoir de proximité de première ligne, qui seront amenées à gérer les conséquences des différents plans dont question, mais également première autorité publique en charge de la sécurité publique.

Nous plaidions notamment pour que les zones les plus densément bâties soient, systématiquement, reléguées dans les phases les plus tardives des opérations de délestage, de manière que leur délestage ne puisse être réalisé qu’à défaut d’autres options, dans des situations critiques. En effet, le maintien de l’ordre public apparait, dans des phases de crise potentielle forte, être une priorité absolue et nous conviendrons aisément que ce sont dans les zones densément bâties que cette question est la plus prégnante. Nous préférerions, à cet égard, toujours sur le plan du principe, que les entreprises puissent jouer, de par leur grande flexibilité, un rôle de tampon en première intention, dans les perspectives qui nous occupent.

Nous avons également rappelé ces préoccupations communes avec la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG) dans les 3 groupes de travail organisés par ELIA pour la consultation des parties prenantes dans le cadre plus spécifique de l’actualisation à venir du plan LFDD. Ce plan de délestage automatique de la charge électrique (cf. délestage non sélectif et non anticipé !) prévoit 10 tranches à activer dans un ordre chronologique, la tranche une étant coupée en premier lieu en cas d’effondrement de la fréquence et les suivantes l’étant au fur et à mesure selon la nécessité d’augmenter la charge électrique coupée pour rétablir l’équilibre sur le réseau.

Force est de constater que, malgré nos demandes répétées et conjointes avec la VVSG, la dernière version du plan en cours de développement par ELIA prévoit d’assurer la totalité des volumes nécessaires au délestage des cinq premières tranches exclusivement avec des postes situés en zone rurale, de combler la charge de délestage manquante aux étapes 6 à 8 par des zones suburbaines des grandes villes, le reste étant également assuré par des zones rurales et de combler l’ensemble du volume nécessaire à l’étape 10 par des grandes villes ! Les industries seraient quant à elles uniquement prévues à l’étape 9.

Rappelons que dans le plan de délestage automatique en vigueur à l’heure actuelle, les pouvoirs locaux (cf. zones rurales uniquement) assument seuls les risques d’une coupure brutale de l’alimentation électrique. Nous comprenons qu’il soit nécessaire d’augmenter le volume de la demande nette qui pourra être déconnectée en Belgique afin de répondre aux exigences européennes, mais nous n’admettons pas que les pouvoirs locaux soient à nouveau quasi les seuls contributeurs à ce plan en cours de révision.

Nous constatons que la proposition actuelle d’ELIA se base en grande partie sur l’avis des industries alors que celui des villes et communes est très peu pris en compte dans les travaux du GT. De plus, nous observons que l’impact socio-économique du plan LFDD sur les villes et communes n’est pas évalué et demandons qu’il soit mesuré de manière adéquate. Dès lors, il nous apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs, y compris les industries, puissent assumer une part du risque dès les premières tranches et que les zones suburbaines et les villes soient reléguées dans la toute dernière tranche.

Nous plaidons également pour qu’une répartition géographique des postes coupés par tranche soit prévue dans le plan afin qu’il soit possible de facilement se retourner vers une zone voisine toujours alimentée.

De plus, nous demandons que les dégâts éventuels causés aux utilisateurs du réseau rural (voire urbain) ainsi qu’aux infrastructures critiques qui seraient déconnectés de manière brutale ne soient en aucun cas être supportés par les pouvoirs locaux. Il en va de même pour les coûts qui seraient liés aux mesures de surveillance accrue de la police dans les quartiers et communes touchés qui devraient être pris en charge par le Gouvernement fédéral (puisqu’ils découlent de la politique fédérale en matière d’énergie nécessaire à l’équilibrage du réseau électrique européen).

Enfin, une fois le plan définitif adopté, nous exigeons qu’une structure de coordination regroupant Elia, le Centre de crise national et les pouvoirs locaux soit mise en place pour coordonner les réponses locales et soutenir les éléments de communication à mettre en place au niveau fédéral et à relayer au niveau local. Il apparait également indispensable que les sites prioritaires qui pourraient être touchés soient listés et informés afin de les préparer aux conséquences des coupures, notamment en termes de sécurité publique.

Nous avons relayé l’ensemble de ces réflexions à ELIA ainsi qu’à la Ministre fédérale de l’Energie et au Centre de crise National (NCCN). Dans les prochains mois, ELIA devrait présenter une nouvelle version du plan de délestage automatique actualisée compte tenu des contributions des différentes parties prenantes à la consultation, gageons que nos demandes soient entendues.