Consultation publique sur le partage d'énergie et les communautés d'énergie

La CWaPE organise jusqu’au 10 octobre 2024 une consultation publique sur le partage d’énergie et les communautés d’énergie.

Les concepts de communauté d’énergie et de partage d’énergie ont été introduits dans le décret électricité du 12 avril 2001 par le décret du 5 mai 2022. L’AGW d’exécution relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie a été adopté le 17 mars 2023 et est entré en vigueur le 8 octobre 2023.

Après une année d’application du nouveau dispositif et compte tenu du fait que la législation va encore devoir évoluer pour transposer les dernières directives européennes adoptées, la CWaPE souhaite consulter les acteurs en vue de proposer, sur la base d’une évaluation du cadre légal en vigueur ainsi que des retours d’expérience du terrain et des réformes européennes à implémenter, une série de recommandations et de pistes d’améliorations au Gouvernement wallon et au Parlement wallon.

La CWaPE organise sa consultation sous la forme d’un tableau Excel à compléter pour faire part de ses observations et propositions (voir fichier ci-joint).

L’UVCW est directement consultée par la CWaPE. Afin que l’UVCW puisse jouer son rôle de relais, les communes et pouvoirs locaux qui ont des projets en cours (quel qu’en soit le stade) de partage d’énergie ou de communauté d’énergie, pourraient-ils nous faire part de leur retour de terrain, de préférence en notant les observations dans le fichier excel – il comporte 3 feuilles - mis à disposition par la CWaPE ? Il n’est pas nécessaire de compléter toutes les rubriques ; l’UVCW fera une synthèse des observations des pouvoirs locaux, ce qui permettra également de faire apparaître des obstacles récurrents ou des améliorations largement plébiscitées.

Par ailleurs, une commune / un pouvoir local peut également participer directement à la consultation publique (voir https://www.cwape.be/documents-recents/regime-des-communautes-denergie-et-du-partage-denergie-consultation-publique-du)/ Même si votre institution participe en direct à la consultation, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer copie de votre contribution afin que l’UVCW ait connaissance des retours de terrain et puisse rédiger ses avis en s’appuyant sur le vécu de ses membres dans le cadre de la fonction consultative à laquelle elle est partie prenante.

La consultation publique se clôturant le jeudi 10 octobre 2024, l’UVCW souhaiterait, idéalement, recevoir vos observations (de préférence dans le fichier excel de la CWaPE) pour le mercredi 2 octobre 2024 fin de journée à l’adresse mdu@uvcw.be, afin de nous permettre d’en faire la synthèse.

Nous vous remercions d’avance pour votre précieuse collaboration.