Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

En effet, l’UVCW a été consultée à l’automne 2024 sur un avant-projet d’AGW modifiant la partie réglementaire du CoDT (notamment les dispenses de permis) et abrogeant diverses dispositions en la matière. En complément de cet avis remis par l’UVCW fin novembre 2024, nous avons souhaité attirer l’attention sur la problématique spécifique des pompes à chaleur aérothermiques.

A cet égard, nous tenons à préciser que l’UVCW reconnait que le déploiement des pompes à chaleur fait partie des solutions pour décarboner le chauffage des bâtiments mais tient à souligner que le recours à cette technologie devrait être adapté au contexte et pouvoir s’intégrer à l’environnement bâti. C’est pourquoi l’UVCW demande à la Région wallonne d’encadrer le déploiement des pompes à chaleur aérothermiques, afin de concilier les enjeux de la transition énergétique, du respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

Les paragraphes suivants résument les questions soulevées et les aspects à prendre en compte pour favoriser un déploiement harmonieux des pompes à chaleur aérothermiques, ainsi que les demandes de l’UVCW en la matière. Les différentes thématiques abordées ci-après sont plus largement détaillées dans l’annexe technique du courrier (voir fichier pdf ci-dessous).

Au niveau législatif, le Règlement européen 2022/2577 du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables prévoit à son article 7, §1^er, que « La procédure d'octroi de permis pour l'installation de pompes à chaleur d'une capacité électrique inférieure à 50 MW ne dépasse pas un mois, tandis que dans le cas des pompes à chaleur géothermiques, elle ne dépasse pas trois mois. » Par un décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, entré en vigueur le 1^er juillet 2024, le législateur wallon a modifié le CoDT afin d’implémenter ces nouvelles obligations européennes au sein du CoDT par le biais d’une procédure spécifique auprès du fonctionnaire délégué.

Le respect du Règlement européen n'impose donc pas de dispenser de permis d’urbanisme les installations précitées.

Or, actuellement, l’art. R.IV.1.1 du Code du Développement territorial, dispense de permis d’urbanisme le placement de pompes à chaleur au sol d’un volume capable maximal d’un m³, à une distance de 3 mètres par rapport aux limites mitoyennes et non visibles depuis la voirie de desserte. Dans les autres situations, le placement d’une pompe à chaleur est encadré par la délivrance d’un permis permettant à l’autorité compétente de motiver que le placement d’une pompe à chaleur répond au bon aménagement des lieux ou, le cas échéant, de refuser le permis compte tenu des circonstances locales propres au projet.

De plus, l’avant-projet d’AGW, évoqué au début du présent courrier, modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière suit son parcours législatif. En l’état, il comprend au point L5 une dispense qui vide de sa substance la réforme prévue par le décret du 29 avril 2024. En effet, étant libellée de manière particulièrement large, cette dispense aura, en réalité, pour conséquence qu’aucun placement de pompe à chaleur ne sera soumis à permis d’urbanisme et, partant, à la procédure spécifique instaurée par le décret du 29 avril 2024.

Pourtant, l’installation de pompe à chaleur sans permis et sans conditions préalables, notamment au regard de la mitoyenneté et des nuisances y liées ou sur la question du surplomb du domaine public (l’installation d’une PAC en surplomb du domaine public constitue une occupation privative de ce dernier qui est soumise à l’autorisation du gestionnaire) nous parait trop large et ses conditions d’application mériteraient, à notre estime, d’être resserrées.

Dans la situation actuelle, des communes nous rapportent que les pompes à chaleur aérothermiques occasionnent déjà des nuisances sonores et les problèmes de voisinage qui en résultent.

Les situations de nuisances sonores générées par des PAC aérothermiques, déjà relevées à certains endroits, risquent de se multiplier avec le déploiement des pompes à chaleur résultant de l’électrification du chauffage, ainsi qu’avec la disparition de tout cadre régulatoire pour l’autorité locale (la dispense de permis devenant la règle) quelle que soit la distance à la propriété du voisin.

Ces troubles de voisinage vont être exacerbés dans les centres urbains (la pompe à chaleur pouvant ainsi être placée sous la fenêtre du voisin) par la présence de nombreux immeubles collectifs, l’addition de sources de bruits proches les unes des autres et la réverbération sonore en milieu fortement minéralisé (cœur d’îlot bâti, rue étroite, …).

Les nuisances sonores, si elles ne sont pas gérées, vont véhiculer une image négative des pompes à chaleur, nuisible à la technologie et au secteur.

C’est pourquoi nous demandons à la Wallonie d’étudier la possibilité d’imposer le respect d’une norme technique de bruit pour l’installation de pompe à chaleur aérothermique qui pourrait être modulée selon la distance d’installation par rapport à l’habitation voisine, en s’inspirant notamment des dispositions prises par les régions limitrophes.

Cette proposition de régulation pourrait utilement s’inscrire dans un objectif de santé environnemental recherché par la Wallonie[1]. 

Il nous semble, par ailleurs, essentiel de fixer des conditions en termes de volume et d’impact visuel de la pompe à chaleur afin de préserver un esthétisme et un paysager de qualité. A cet égard, nous estimons que les conditions imposées à l’heure actuelle pour la dispense de permis d’urbanisme restent valables et nous sollicitons leur maintien. 

De plus, nous plaidons pour la mise en place d’une réelle stratégie multi-vecteurs de la chaleur décarbonée (quel vecteur et où : réseau de chaleur, biométhane, électricité, géothermie) à l’échelle de la Région wallonne, en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments, afin de donner une vision concrète aux différents acteurs (citoyens et professionnels), d’optimiser les investissements (des propriétaires de bâtiments comme des GRD), d’éviter d’accroître la précarité énergétique et de limiter les nuisances (y compris en été) en particulier dans les zones à forte densité bâtie.

Notons déjà qu’en réponse à ce courrier du 17 janvier 2025, le Cabinet de Madame Cécile Neven, Ministre de l’Energie, du Plan Air Climat, du Logement et des Aéroports, nous informe que les remarques émises par l’UVCW ont pour partie été entendues dans le cadre du projet d’arrêté remplaçant l’article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial – partie règlementaire, adopté ce 23 janvier 2025 en deuxième lecture. En effet, le Gouvernement s'est efforcé de trouver un équilibre juste et mesuré entre les enjeux climatiques, sociaux, environnementaux, économiques et toujours dans une vision de simplification administrative.

Dès lors, en ce qui concerne les pompes à chaleur, des conditions en termes de distance, implantation et visibilité depuis la voirie ont été rajoutées dans le cadre des dispenses de permis d’urbanisme afin de cadrer le déploiement de ces installations.

En zone économique, le Gouvernement wallon a assoupli ces conditions afin de permettre un déploiement plus facile et ainsi proposer une réelle alternative aux énergies fossiles.

[1] Voir Plan wallon Environnement-santé 2019-2023 (plan ENVIeS) : https://environnement.sante.wallonie.be/home/experts/plan-envies.html