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Textes définitifs, annexes, interprétations, travaux préparatoires
Annexes liées au CoDT
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (mise à jour, juin 2018)
Formulaire associé au cadre "décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols" (dit « annexe 8 »)
Annexes du CoDT - 1er avril 2024
Annexe 1 - Cartograhie des 8 ressorts des FD
Annexe 2 - Appel candidature pour l'établissement ou renouvellement CCATM
Annexe 3 - Legende plan de secteur
Annexe 4 - Demande de PU avec architecte
Annexe 5 - Demande PU relatif modif destination d'un bien ou modif surfaces vente et activités commerciales
Annexe 5/1 - Implantation d'un commerce
Annexe 6 - Demande PU relatif modif sensible relief du sol ou utilisation terrain pour dépôt véhicules usagés-mitrailles-matériaux-déchets ou placement installations mobiles ou aménagement au sol
Annexe 7 - Demande PU relatif (dé)boisement-abattage arbres ou qui porte préjudice système racinaire ou modif aspect arbres-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modif végétation zone protégée
Annexe 8 - Demande PU travaux techniques
Annexe 9 - Demande de PU dispensé d'architecte autres que demandes annexes 5 à 8
Annexe 10 - Demande PUR ou de modification de PUR
Annexe 11 - Demande PUR ou modif PUR avec contenu simplifié
Annexe 12 - Octroi-refus permis et CU2 par CC - FD-GVT
Annexe 13 - Octroi-refus permis-CU2 sur recours GW
Annexe 14 - Demande CU1
Annexe 15 - Demande CU2
Annexe 16 - Décision CU1
Annexe 17 - Relevé pieces manquantes
Annexe 18 - Accuse reception CC
Annexe 19 - Accuse reception FD
Annexe 20 - Introduction recours ddeur - CC - FD
Annexe 21 - Déclaration intention aliéner droit réel soumis droit préemption
Annexe 22 - Attestation existence déclaration intention aliéner réalisée avant réception acte authentique
Annexe 23 - PV Constat infraction urbanistique
Annexe 24 - Confirmation ordre verbal
Annexe 25 - Avis annonce projet
Annexe 26 - Avis enquete publique - Urbanisme
Annexe 27 - Avis enquete publique - Aménagement du territoire
Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l’honneur du montant de l’investissement a réaliser
Livre I
Note interprétative relative à la CCATM – Synthèse des questions/réponses relatives au renouvellement de la CCATM
28 février 2019
Livre II
Note inteprétative relative à la zone agricole
Note inteprétative relative à la zone forestière
Note interprétative relative à la demande de révision de plan de secteur - Contenu du dossier de base (D.II.44)
8 août 2019
Note interprétative relative à la révision d'un plan de secteur à l'initiative d'une personne physique ou morale, privée ou publique (D.II.48) - Déroulement de la procédure
8 août 2019
Livre IV
Note interprétative relative à l'envoi et réception d’un courrier avec date certaine
18 décembre 2017
Dispositions diverses relatives au livre IV - Instructions administratives
20 décembre 2017
Note interprétative relative à la dispense de permis d'urbanisation
Note interprétative relative à la notion de création de logement
Tableau nomenclature petit permis - Instructions administratives
Complétude des dossiers de demande de permis d'urbanisme/certificat d'urbanisme n°2
8 août 2019
Mécanisme de délai de rigueur (phase « accusé de réception ») et régime transitoire CCATM
31 mai 2017
Note intitulée "Modifier la demande en cours de procédure" (plans modificatifs - D.IV.42)
Note interprétative relative à la procédure applicable en cas de suspension des permis et application de l’article D.IV.47
18 décembre 2017
Procédure d'instruction des permis et CU2 : prorogation de 30 jours (D.IV.46 et D.IV.48)
8 août 2019
Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte (Annexe 4) - Formulaire didactique
8 août 2019
Livre VII
Infraction urbanistique - Instructions administratives
20 juillet 2017
Livre VIII
Notion interprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet
18 décembre 2017
Photovoltaïque
Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaique
Inondations
Référentiel gestion durable des eaux pluviales
Référentiel constructions et aménagements en zone inondable
Inondations : réduire la vulnérabilité des constructions existantes
Fiche de calcul infiltration/rétention
CoPAT
Instructions administratives relatives à l'application de la carte archéologique
Exposé du Ministre et discussions
CRIC n°37 du 9 novembre 2023
Auditions : Embuild, Observatoire du Commerce, Canopea et UVCW
CRIC n°38 du 10 novembre 2023
Audition GISER
CRIC n°43 du 14 novembre 2023
Discussion générale
CRIC n°46 du 17 novembre 2023
Fin discussion générale + analyse articles 1 à 108 (D.I.1 à D.IV.68)
CRIC n°51 du 23 novembre 2023
Analyse articles 109 à 246 (D.IV.69 à Fin)
CRIC n°53 du 24 novembre 2023
Fin discussion + vote général
CRIC n°58 du 28 novembre 2023
Livre IV
Livre VII
Replays des webinaires
Ce colloque fut le premier rendez-vous donné aux communes afin d’appréhender appréhender le nouveau CoDT et ses enjeux locaux. Durant cette matinée, nous avons parcouru le nouveau décret en prenant la mesure de ses 4 grands volets : l’optimalisation spatiale, la prévention des inondations, le développement des implantations commerciales et la fluidification des procédures.
Replay - Mot d'accueil - Maxime Daye, Président de l'UVCW
Replay - Réforme du CoDT - Willy Borsus, Vice-Président et ministre en charge de l'Aménagement du territoire - Wallonie
L'optimalisation spatiale : un cadre pour lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols - B. Paques, Avocat
La prévention des inondations : des balises claires pour prévenir les risques d'inondation - Jacques Teller, Professeur - ULiège
Le développement des implantations commerciales : un cadre pour mener les politiques de dynamisme commercial - Camille Lhote, Directrice - UPcity
La fluidification du CoDT : des outils et des procédures plus efficientes - Thibault Ceder, Conseiller expert - UVCW
Le 22 février 2024, le SPW Territoire a organisé une conférence sur le thème de la réforme du CoDT (entrée en vigueur le 1er avril 2024). L'objectif était de présenter la nature et la portée des modifications apportées au décret à l'ensemble de ses partenaires. Retrouvez ci-dessous les exposés de nos orateurs.
Durant ce webinaire, nous avons suivi la ligne du temps de la procédure d’instruction d’une demande de permis en détaillant, à chaque étape, les modifications à prendre en considération à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau CoDT.
SUPPORT ET REPLAY DU WEBINAIRE
1 - SDT - Les objectifs régionaux et implications - C. Lhote, Directrice - UpCity
2 - Le SDC et son volet commercial : la stratégie communale en matière de développement des implantations commerciales - Retour d'expérience de la Commune de Fléron - S. Gurdal, Attachée spécifique - Commune de Fléron / G. Devillet, Directeur - SEGEFA (ULiège)
3 - Commerce et permis d’urbanisme : le champ d’application - Th. Ceder, Conseiller expert - UVCW
4 - Implantations commerciales : la rédaction des demandes de permis - C. Lambrechts, Directeur - Intersectio
5 - La motivation des permis - N. Van Damme, Avocate - Elegis
Suite au report d’une partie de la réforme du CoDT, les exposés de Th. Ceder, sur les dispenses de permis, et de B. Ippersiel et Q. Hurdebise, sur les modifications apportées aux annexes, ne sont plus d’actualité. Par soucis de cohérence, ils ne sont plus accessibles sur notre site internet.