Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)
Mis en ligne le 20 Juin 2017
Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin/juillet 2017. Il remplace le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup). La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La contribution suivante fait le point sur la question.
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