Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)
Mis en ligne le 20 Juin 2017 - Marianne DUQUESNE
Mis en ligne le 20 Juin 2017
Le Code de développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin/juillet 2017. Il remplace le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup). La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La contribution suivante fait le point sur la question.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
Energie : Matteo Gastout - Marianne Duquesne - Géraldine Dupont
Energie : Matteo Gastout - Marianne Duquesne - Géraldine Dupont
Lire aussi en Energie
Formations - Energie
- Energie - Pratique de la médiation entre locataire et propriétaire : formation de base
- La transition énergétique
- Le développement territorial
- Utilisation des outils de contrôle de la PEB
- Comment mener une étude thermographique ?
- Webinaires : Que peut faire ma commune en matière de gestion énergétique ?
