Ce document, imprimé le 19-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Redevance Conseiller en environnement

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
5 documents trouvés | Réinitialiser

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

>