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Gestion du patrimoine Environnement

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

8 Mai 2023
Environnement

Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.

29 Avril 2020
Environnement

De nouvelles règles pour les réservoirs de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 est venu apporter de nombreuses modifications aux règles applicables aux dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. La plus significative d’entre elles réside assurément dans le fait que ces dépôts de mazout seront soumis à des normes strictes dès 500 litres de capacité alors qu’auparavant les normes ne s’appliquaient qu’à partir de 3.000 litres. Cet arrêté entre en vigueur le 13 mai 2020.

3 Février 2020