SPP IS : Notice explicative des formulaires à utiliser pour la récupération des frais d’intégration sociale dans le cadre de la loi 26 mai 2002

Cette notice (mise à jour en juillet 2026) explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat le coût de l'intégration sociale accordée à un bénéficiaire. Il s'agit de toutes les formes d'intégration sociale faisant l'objet d'une intervention de l'Etat dans le cadre de la loi du 26.05.2002 concernant le droit à l'intégration sociale. La mise à jour de juillet 2026 concerne les ressources des cohabitants ainsi que les codes pour les récupérations et les articles budgétaires des (compléments des) revenus d’intégration (RIS) accordés aux personnes exclues du chômage et les frais de personnel qui y sont liés en vertu de la loi du 17.11.2025 suite à la réforme du chômage. Le manuel traite plus spécifiquement des formulaires B, C et D.