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Fedasil : nouvelle instruction - trajet Dublin

Mis en ligne le 23 Septembre 2020

Fedasil a rédigé une instruction relative au trajet Dublin, l’accompagnement et la désignation des résidents en place Dublin. L’Agence a, en outre, créé une brochure expliquant la procédure Dublin et les places d’accueil Dublin.

Fedasil attire l’attention des partenaires sur le fait que la mesure de l'Office des Etrangers concernant l'assignation à résidence (p. 3 de l’instruction) n'est pas encore finalisée et n'est donc pas d'application à ce stade.

La présente instruction entre en vigueur à partir du 1er octobre 2020. Celle-ci remplace et annule « l’instruction relative à la modification du lieu obligatoire d’inscription des demandeurs d’asile ayant une décision de refus de séjour dans le cadre d’une reprise Dublin » (20/10/2015). Notez que la communication de Fedasil du 03/01/2020 « Modalités relatives au droit à l’aide matérielle des demandeurs de protection internationale titulaires d’une annexe 26 quater ou d’une protection dans un autre Etat membre » a été retirée le 10 septembre dernier et n’est plus d’application.

L'auteur

Cécile Thoumsin

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu son master en droit, à finalité spécialisée en droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : les étrangers et Mediprima.

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Date de mise en ligne
23 Septembre 2020

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