Sensibilisation des migrants sans titre de séjour: le projet Reach-out se poursuit
1/ Rencontre avec le Secrétaire d’État - Décembre 2020
Lors de la rencontre des Fédérations des CPAS et Villes et communes avec le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi, interpellé au sujet de la présence des migrants en transit sur le territoire du Royaume, ce dernier avait rappelé l’importance d’informer les migrants de leurs droits en Belgique et annoncé que le Gouvernement examinerait comment cette méthode peut être étendue et renforcée (cfr. notre actualité sur la note Asile et Migration 2020-2021 https://www.uvcw.be/etrangers/actus/art-4883).
2/ Conférence Fedasil 24 et 25/03 sur le projet Reach-out
Informer les migrants sans permis de séjour sur leurs droits et options au niveau de l’asile et du retour est l’objectif global du projet Reach-out. Le projet, mené par Fedasil et rendu possible grâce au European Return and Reintegration Network (ERRIN), a clôturé sa première phase lors d’une conférence en ligne.
Une autre réalisation concrète du projet Reach-out a été de déployer une équipe d’« outreachers » pour entrer en contact avec les migrants sans permis de séjour et les sensibiliser sur leurs droits et options. Cela signifie la procédure de protection internationale, les possibilités d’accueil, la procédure Dublin et le programme de retour volontaire. Une bonne illustration de cette approche a été d’informer les migrants bloqués en Belgique essayant d’atteindre le Royaume-Uni.
3/ Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des matières administratives - 26/03
En commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des matières administratives vendredi 26/3 (compte-rendu analytique de la chambre des représentants n°425), le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration interpellé sur ce projet a répondu aux interpellations des députés comme suit :
« Sur le terrain, les équipes d'outreach de Fedasil fournissent aux migrants des informations sur la procédure d'asile, le règlement de Dublin et le retour volontaire. En présence d'indices de traite d'êtres humains, le collaborateur contacte l'un des centres spécialisés. Une concertation régulière entre mon cabinet et Fedasil me permet d'être tenu informé et de prendre des décisions politiques. Il est important que les migrants reçoivent des informations fiables et ne se fient pas exclusivement à celles fournies par des trafiquants.
Une énorme confusion règne parmi les migrants en transit en ce qui concerne l'application des dispositions du règlement Dublin et le recours aux empreintes digitales. Il importe de nuancer l'image trop idyllique d'un séjour illégal au Royaume-Uni.
Pour l'heure, les trois membres de l'équipe actuelle ne travaillent qu'à Bruxelles, dans différents centres d'enregistrement où se présentent des personnes sans titre de séjour légal.
(En français) Dès l'élargissement de l'équipe, on répondra à la demande d'autres villes, comme Zeebrugge, Tournai ou Waremme, elles aussi touchées par la transmigration. Fedasil est prête à discuter d'une collaboration avec les autorités locales et les ONG actives sur le terrain. Si la présence des migrants lui est connue, l'équipe fera en sorte de les atteindre si possible. Je peux aussi inciter Fedasil à prendre l'initiative.
(En néerlandais) Le personnel doit pouvoir approcher les personnes, les informer et les accompagner. De même, il doit pouvoir coopérer avec des organisations existantes afin de pouvoir localiser les points névralgiques. Les critères du profil recherché seront formulés clairement.
Deux personnes sont actuellement déployées sur le terrain. Elles enregistrent les contacts et leur suivi. Nous avons ainsi une idée du nombre de migrants qui pourrait être approché grâce à une équipe élargie.
En 2020, 2 604 espaces de contact ou d'information généraux ont été organisés tant à l'échelon individuel que collectif. Nous avons enregistré, par ailleurs, 156 contacts pour des conseils individuels à l'occasion desquels le migrant est guidé dans la prise d'une décision documentée. La population rencontrée lors de ces contacts était constituée de 96 % d'hommes et de 4 % de femmes. L'équipe n'a pas travaillé de la mi-mars à la fin juin. Une équipe de 12 collaborateurs et de 2 coordinateurs pourrait donc avoir, par an, plus de 15 000 espaces de contact et environ 1 000 entrevues individuelles.
En 2020, 21 % des entrevues individuelles ont conduit les migrants vers le circuit régulier : 10 % ont introduit une demande d'asile, 7 % une demande de protection internationale et 4 % se sont inscrits pour un retour volontaire. Fin 2020, 18 % des trajets de conseil n'étaient pas encore terminés. Toutes les autres mesures, y compris le retour forcé, restent d'application.
L'actuelle équipe d'outreach est financée par des fonds européens. Le coût de son extension progressive est estimé à 620 000 euros pour 11 collaborateurs supplémentaires.
Je suis convaincu de la plus-value d'une sensibilisation étayée par des informations correctes. Les migrants peuvent alors prendre une décision mûrement réfléchie et éviter, de la sorte, d'entreprendre un voyage périlleux. Le but néanmoins ne consiste pas à remplacer la détention par l'outreach, mais à informer à plusieurs reprises les personnes des conséquences de leur séjour illégal, avant de les placer en détention. Le retour, de préférence volontaire, mais le cas échéant forcé, est la seule option pour les migrants qui ne souhaitent pas s'inscrire dans ce parcours. ».
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