Fedasil – Guide opérationnel sur l’accompagnement dans les places Dublin & brochure

Fedasil a communiqué aux partenaires une actualisation du guide opérationnel Accompagnement dans les Places Dublin, de la brochure d'information ainsi que de l'annexe « déclaration d'intention après une 26quater ».

En effet, suite au contentieux en la matière, Fedasil a décidé d'adapter ces documents pour clarifier au mieux l'accompagnement par ses collaborateurs dans les places Dublin.

Les principales modifications concernent :

-       l'explication au DPI des voies de recours contre la décision de la 26quater et de l'impact sur son droit à l'accueil,

-       l'accent sur l'accompagnement médical et psychologique pouvant se poursuivre en place Dublin,

-       le document complété au moment de l'entretien décisionnel par le DPI est désormais appelé « déclaration d'intention » et reprend toutes les hypothèses possibles pour le Dubliné.

Ce document est conservé dans le dossier social et n'est transmis à l'OE que dans le cas où le résident souhaite l'aide de l'OE pour l'organisation de son transfert vers l'autre Etat membre.

Le document de désignation en place Dublin a fait également l'objet de modifications (mention de la possibilité de recours, accompagnement en place Dublin et respect des mesures sanitaires pour cette désignation) et sera implémenté dans Match-IT.

Veillez à communiquer ces documents auprès de vos collaborateurs et supprimer les anciens.