Autorisations de travail et permis de travail B : seuils salariaux à respecter par les employeurs en 2023

Le SPW a communiqué les seuils salariaux à respecter par les employeurs en 2023 pour les autorisations de travail et les permis de travail B. 

À partir du 1^er janvier 2023, de nouveaux seuils salariaux seront d’application :

(1) Montants à confirmer par publication du décret budgétaire wallon 2023.

Pour rappel, toute personne possédant la nationalité d’un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) qui souhaite venir travailler en Belgique doit obtenir une autorisation de travail ou un permis de travail B.

Le salaire brut convenu doit être clairement mentionné dans le contrat de travail ou la lettre de détachement lors de la première demande d’autorisation de travail ou de permis de travail B. En cas de demande de prolongation de l’autorisation de travail ou de permis de travail B, les services du SPW contrôleront également si le montant convenu a effectivement été payé.

Bon à savoir :

• Il s’agit de montants de salaire brut annuel, évalués uniquement sur la base du salaire brut ou des composantes salariales brutes qui constituent la contrepartie des prestations de travail et qui sont connus avec certitude préalablement aux prestations de travail.
• Le revenu minimum mensuel moyen garanti s’applique aux travailleurs qui ne relèvent d’aucune commission paritaire. Il doit être atteint, même en cas d’occupation à temps partiel. Pour plus d’informations sur le revenu minimum mensuel moyen, consultez le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers l’actualité du SPW.