Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux Bourgmestres 

La protection temporaire a été activée par la Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 pour une période d’un an. Cette protection temporaire n’ayant pas pris fin, elle a été prorogée automatiquement jusqu’au 4 mars 2025 inclus.

S’il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, le Conseil de l’Union européenne peut décider sous certaines conditions de proroger cette protection temporaire pour une période maximale d’un an. Le Conseil a décidé de le faire le 25 juin 2024 en prolongeant la protection jusqu’au 4 mars 2026 inclus.

Concrètement, à partir du 4 janvier 2025, la commune pourra prolonger automatiquement les cartes A délivrées aux bénéficiaires de la protection temporaire jusqu'au 4 mars 2026 inclus. La prolongation ne doit pas être notifiée à l’OE.

Concernant les personnes qui demandent leur réinscription en tant que bénéficiaire de la protection temporaire après une « radiation d'office “, une ” radiation pour l'étranger “ ou une ” radiation : perte de droit au séjour “, des instructions doivent d'abord être demandées au service Suivi Protection Temporaire via followupUA@ibz.be. Des instructions doivent également être demandées à ce service pour les personnes dont la carte A a expiré (validité de la dernière carte A obtenue = 04/03/2023 OU 04/03/2024).

Les nouveaux bénéficiaires qui recevront une attestation de protection temporaire au centre d'enregistrement après le 4 janvier 2025, obtiendront une première carte A valable immédiatement jusqu'au 4 mars 2026 inclus.

Mise à jour 19.11.2024: Le SPP IS a également modifié sa FAQ Ukraine - question n°22.