FAQ SPP IS Ukraine - mise à jour 30/06/2022
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Mis en ligne le 1er Juillet 2022

Le SPP IS a mis à jour ses FAQ rédigées dans le cadre de l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS (mise à jour au 30/06/2022) dans sa rubrique Ukraine.

La mise à jour (en fluo jaune) concerne les questions :

2.1 Les personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre peuvent-elles prétendre à l'aide médicale urgente?

Pour rappel, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent être affiliés à la mutuelle dès qu’ils prouvent leur qualité de résident au moyen d’une preuve d’enregistrement, ou de l’attestation de protection temporaire ou encore de l’annexe 15. Ils sont dispensés de la cotisation personnelle relative à la qualité de résident qui vise uniquement l’assurance obligatoire. Les frais d'affiliation et les cotisations versées à un organisme assureur dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités, sont remboursés par l'Etat. Le SPP IS précise que cela inclut l'assurance complémentaire de base.

5.1 Y-a-t-il des dérogations en matière d’enquête sociale pour les personnes qui ont le statut de protection temporaire et qui sollicitent l’aide du CPAS ?

La FAQ a été mise à jour pour préciser les modalités d’enquête sociale après les 3 premiers mois d'octroi.

20. Subvention complémentaire pour favoriser l'intégration des bénéficiaires de la protection temporaire

La FAQ contient désormais un point sur la majoration des 35-25% reprenant les informations contenues dans la circulaire du 2.6.2022 du SPP IS (cfr. Loi du 18.5.2022).

Pour rappel, le SPP IS a publié une brochure informative « L’aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire », disponible en 6 langues (français, néerlandais, allemand, anglais, ukrainien et russe) et uniquement disponible en version digitale. Ces brochures sont disponibles sur le site du SPP IS.

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L'auteur

Cécile Thoumsin

Conseillère à la Fédération des CPAS

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Date de mise en ligne
1er Juillet 2022

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Etrangers Aide sociale
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