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SPP IS : publication du manuel d'inspection 2025

Le service Inspection du SPP IS a publié son manuel d’inspection 2025. Celui-ci reprend les procédures d’inspection dans leur ensemble.

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

Intégration: le Gouvernement wallon renforce le soutien aux Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères

Le Gouvernement wallon confirme son soutien aux Initiatives Locales d’Intégration (ILI) pour 2025. 140 opérateurs (ASBL, communes, CPAS…) se partageront une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros pour poursuivre leurs actions de terrain : apprentissage du français, accès aux droits, citoyenneté, lutte contre le racisme.

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

Les CPAS : des piliers de solidarité sous pression et exemplaires !

Alors que des révélations récentes ont suscité l’indignation, il est essentiel de ne pas réduire l’image des CPAS à un cas isolé et inacceptable.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Assemblée générale (novembre 2024)

Découvrez un reportage concernant l'Assemblée générale de la Fédération des CPAS du vendredi 8 novembre 2024.

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Suite à sa rencontre avec la Ministre Neven en charge du logement le 24 septembre dernier, la Fédération des CPAS a rappelé ses points d'attention concernant les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens.

La Fédération des CPAS : "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Déclaration de politique régionale et communautaire: la Fédération des CPAS: "Nous sommes face à des réformes susceptibles de fragiliser à la fois les personnes et l’institution CPAS"

Le centre public d'action sociale: ses missions

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Le SPP IS a publié une circulaire concernant la fin du lien entre l’ordre de quitter le territoire et le droit à l’aide sociale pour les demandeurs de protection internationale. Le lien avec l’ordre de quitter le territoire et le droit à l’aide sociale est supprimé pour les demandeurs de protection internationale qui n’ont pas reçu de décision finale avant le 27 juin 2024.

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Le décret du 25.4.2024 modifiant le décret du 8.2.2018 met fin à la rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française. Désormais, le droit s'ouvre dès la décision de reconnaissance du statut de réfugié ou à la date de l'attribution de la protection subsidiaire.

Mise à jour du document d'information relatif aux pièces justificatives médicales (juin 2024)

Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.

Organiser le glanage sur son territoire: Avantages et mode d’emploi! Semaine 3/4

Via leur participation à des opérations de glanage « solidaire », les glaneurs offrent tout ou partie de leurs récoltes (10%, une poignée, ou selon leur bon vouloir) à des fins caritatives.

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

UVCW TV - Fédération des CPAS - Rentrée politique 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique 2023 de la Fédération des CPAS. Les 262 CPAS wallons ont ainsi marqué leur rentrée en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux. Ils réclament légitimement qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Il s’agit ainsi d’assurer un accès aux trois piliers de la dignité humaine : disposer d’un toit, se nourrir et exercer un travail.

Mise à jour de l’étude - Pièges à l’emploi

La Fédération des CPAS de Wallonie (UVCW) a réalisé une étude relative aux pièges à l’emploi. Cette analyse met en lumière un phénomène totalement inédit : le travail à temps plein ne permet plus une émancipation systématique du CPAS. La Fédération des CPAS propose 4 mesures pour mettre fin à ce mécanisme pervers, dont une indispensable revalorisation des salaires les plus faibles.

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’ accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. L’ Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l’extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 30 juin 2023 est en effet paru au Moniteur belge ce 22 mars 2023. Le tarif social est appliqué automatiquement dans la plupart des cas. À cet effet, les fournisseurs d'énergie sont informés tous les 3 mois.

Crise de l’accueil des DPI en Belgique : la Cour européenne applique une mesure provisoire à l’État belge

La CEDH applique une mesure provisoire à l’État belge concernant un DPI sans hébergement depuis son arrivée en Belgique en juillet 2022