Service bancaire pour les ressortissants ukrainiens
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Mis en ligne le 21 Avril 2022

1. Site de Febelfin

Le service bancaire est accessible aux ressortissants ukrainiens, comme cela est confirmé sur le site de Febelfin. Les ressortissants ukrainiens munis de leurs documents d’identité peuvent demander une attestation de protection temporaire à l’Office des Étrangers, laquelle leur permet également de bénéficier du service bancaire de base.

Sur le terrain, nous avons été alertés par de nombreux CPAS accompagnant des ressortissants ukrainiens confrontés à des difficultés pour ouvrir un compte bancaire suivant leur document de séjour. Lors d’une réunion avec Febelfin, il nous a été confirmé que l’attestation de protection temporaire était suffisante pour ouvrir un compte (sous-entendu, il n’est pas nécessaire d’attendre la carte A).

Par ailleurs, des CPAS nous ont également fait part du fait que certaines banques renvoyaient systématiquement vers un compte d’aide sociale, signifiant pour le CPAS plus de travail et un coût à supporter. L’utilisation de ce type de compte doit être décidée au cas par cas et ne doit pas être présentée comme l’outil approprié pour tous les ressortissants ukrainiens. Febelfin a confirmé que le service bancaire de base répondait aux besoins de ces personnes et qu’il n’était pas question de renvoyer systématiquement vers le CPAS pour l’ouverture d’un compte aide sociale.

2. Circulaire 29 mars 2022 « Difficultés lors de l'application du service bancaire de base pour les réfugiés Ukrainiens »

Le 29 mars 2022, Febelfin a envoyé une autre communication interne à toutes les banques afin de réitérer ces principes. Febelfin s'efforce d'obtenir une application et une interprétation uniforme par toutes les banques. Si des problèmes ne peuvent être résolus, une plainte peut être déposée auprès du service clientèle/du service des plaintes de la banque (les coordonnées doivent être mentionnées sur le site web de la banque). Si les problèmes persistent au-delà du 29.3.2022, nous pouvons soulever le cas spécifique avec Febelfin.

En ce qui concerne le choix de la banque, les personnes sont bien sûr libres de choisir leur banque.

3. Dossier en ligne de Febelfin

Dans le dossier en ligne de Febelfin « La guerre en Ukraine : quelle incidence ? », vous pourrez ainsi en apprendre plus sur :

  • Le service bancaire de base pour les ressortissants ukrainiens: qu'est-ce que cela signifie, qui peut bénéficier de ce service et quels sont les documents nécessaires pour en faire la demande ? Les réponses à ces questions se trouvent dans le dépliant et la FAQ de Febelfin sur le service bancaire de base.
  • Les conséquences possibles sur les paiements.
  • Les emplois dans le secteur financier pour les réfugiés ukrainiens.

Ces articles et documents sont proposés en ukrainien, français, anglais et néerlandais. Le dépliant sur le service bancaire de base a également été traduit en russe, car certains réfugiés ne parlent que le russe.

L'aperçu complet peut être consulté sur le site de Febelfin ici.

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L'auteur

Cécile Thoumsin

Conseillère à la Fédération des CPAS

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Date de mise en ligne
21 Avril 2022

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Etrangers
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