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Finances et fiscalité

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Finances et fiscalité Logement

Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Durant les beaux jours, certains terrains se retrouvent occupés par des groupes de caravanes. Que ces groupes soient issus des gens du voyage ou de touristes, il semble important de baliser ces occupations afin de permettre à ces voyageurs de vivre un séjour agréable et en harmonie avec le voisinage.

12 Septembre 2014
Finances et fiscalité Logement

Redevance relative à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

9 Septembre 2011
Finances et fiscalité

Taxe d'urbanisation

29 Mars 2011
Environnement Finances et fiscalité

Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"

23 Octobre 2008
Mobilité Développement local Finances et fiscalité

Vente occasionnelle sans caractère commercial (ventes dites "philanthropiques")

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un modèle d'autorisation du bourgmestre.

6 Février 2007