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Circulaire budgétaire

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Finances et fiscalité

Adoption et parution du décret confirmant les mesures d’assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023 [Mis à jour le 04.11.2022]

Depuis plusieurs mois, l'UVCW réclamait des mesures d'assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023. Le Parlement wallon vient de répondre positivement à notre demande en adoptant un décret instaurant cet assouplissement budgétaire. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge.

4 Novembre 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

22 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 : Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2022, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2023 (circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Cette année encore, et ce malgré les demandes émises par la Fédération des CPAS en 2021, ces circulaires ont été élaborées dans la continuité de celles des années précédentes.

12 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

8 Juillet 2022
Finances et fiscalité Management de la donnée

Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2023

Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l’établissements des règlements-taxes pour l’exercice 2023 (rédaction, calendrier,…).

16 Juin 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenir

Les circulaires budgétaires 2022 relatives à l’élaboration des budgets des communes wallonnes francophones, à l’élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d’aide aux communes (CRAC) et à l’élaboration du Plan de convergence viennent d’être adressées aux communes wallonnes : que peut-on en retenir ?

20 Juillet 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022

Le 13 juillet 2021, les circulaires budgétaires 2022 concernant les CPAS ont été communiquées.

16 Juillet 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022 - La Fédération des CPAS donne son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux afin de remettre un avis relatif aux circulaires budgétaires 2022

23 Juin 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

21 Juin 2021
Finances et fiscalité

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"

Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.

19 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

Le Ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2021 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont sous suivi du Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence

24 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2020 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

La Ministre des Pouvoirs locaux Valérie de Bue vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2020 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont suivies par le Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence.

24 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

14 Mars 2019
Finances et fiscalité

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

31 Octobre 2018
Finances et fiscalité

La circulaire budgétaire 2019 vient de paraître : focus sur les nouveautés

Après plusieurs semaines de préparation durant laquelle notre association avait eu l’occasion de rendre son avis, nous connaissons maintenant le contenu définitif de la circulaire budgétaire 2019. En voici les principales nouveautés.

16 Juillet 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019

La Fédération a été invitée à une réunion sur la nouvelle circulaire budgétaire. Elle plaide pour une circulaire budgétaire spécifique aux CPAS. Elle préconise des précisions sur le volet synergie. La Fédération demande également que chaque CPAS ait connaissance dans les meilleurs délais de la dernière version du projet de décret relatif à la réforme APE, de la simulation budgétaire le concernant dont dispose le cabinet et des modalités comptables à respecter pour appliquer la nouvelle réforme sans créer de déficit au niveau de certaines fonctions.

27 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Finances et fiscalité

Parution de la circulaire budgétaire 2018

La circulaire relative à l’établissement des budgets 2018 des 253 communes wallonnes de langue française, adoptée en date du GW du 24 août 2017, arrivera tout prochainement dans les communes.

30 Août 2017