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Circulaire budgétaire

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Finances et fiscalité

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

[Mise à jour]
6 Janvier 2025
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

14 Juin 2024
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2025 : avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2025 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.

23 Mai 2024
Finances et fiscalité

Mesures d’assouplissements budgétaires pour 2024 : le décret est paru au Moniteur belge

Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs.

15 Décembre 2023
Finances et fiscalité

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

18 Septembre 2023
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023
Marchés publics Finances et fiscalité

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

25 Juillet 2023
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2024 : l'avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux.

14 Juillet 2023
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2024 - Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2023, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2024 (Circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence).

12 Juillet 2023
Finances et fiscalité

Adoption et parution du décret confirmant les mesures d’assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023 [Mis à jour le 04.11.2022]

Depuis plusieurs mois, l'UVCW réclamait des mesures d'assouplissement budgétaire pour les budgets communaux 2023. Le Parlement wallon vient de répondre positivement à notre demande en adoptant un décret instaurant cet assouplissement budgétaire. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge.

4 Novembre 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2023 sont parues : l’UVCW salue l’intention du Ministre des Pouvoirs locaux de prévoir un assouplissement budgétaire de 2% pour tenir compte des différentes crises

Les circulaires budgétaires 2023 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes. Qu'en retenir ?

22 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 : Avis de la Fédération des CPAS

En date du 28 juin 2022, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a sollicité l’avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2023 (circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Cette année encore, et ce malgré les demandes émises par la Fédération des CPAS en 2021, ces circulaires ont été élaborées dans la continuité de celles des années précédentes.

12 Juillet 2022
Finances et fiscalité

Projets de circulaires budgétaires 2023 - l'UVCW insiste sur la nécessité de prendre en compte la forte inflation qui pèse sur les budgets communaux

L'UVCW vient de rendre son avis concernant les circulaires budgétaires 2023. Elle s'étonne notamment du fait qu'aucune mesure d'assouplissement budgétaire n'est prévue pour 2023 alors que l'inflation et la crise énergétique provoqueront un choc financier plus intense sur les finances communales que celui du Covid-19.

8 Juillet 2022
Finances et fiscalité Management de la donnée

Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2023

Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l’établissements des règlements-taxes pour l’exercice 2023 (rédaction, calendrier,…).

16 Juin 2022
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2022 sont disponibles : les éléments principaux à retenir

Les circulaires budgétaires 2022 relatives à l’élaboration des budgets des communes wallonnes francophones, à l’élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d’aide aux communes (CRAC) et à l’élaboration du Plan de convergence viennent d’être adressées aux communes wallonnes : que peut-on en retenir ?

20 Juillet 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022

Le 13 juillet 2021, les circulaires budgétaires 2022 concernant les CPAS ont été communiquées.

16 Juillet 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022 - La Fédération des CPAS donne son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux afin de remettre un avis relatif aux circulaires budgétaires 2022

23 Juin 2021
Finances et fiscalité

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

21 Juin 2021
Finances et fiscalité

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"

Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.

19 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

Le Ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2021 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont sous suivi du Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence

24 Juillet 2020